Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-75273
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : Caen
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024SMB122
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Ludovic LE MOËL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 231571277
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels;
-Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années;
-Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Prix : 70% (50% suivant montant TTC au détail estimatif, 15% suivant pourcentage de majoration appliqué au prix d'achat de pièces et fournitures, 5% suivant pourcentage de majoration appliqué au prix de location de matériel et engin)
Valeur technique - présentation d'études : 20%
Valeur technique - Modalités mises en place pour l'organisation du chantier : 5%
Performance environnementale de l'offre : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'abris à sel en maçonnerie et couverture
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'abris à sel en maçonnerie et couverture
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Calvados
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Détails figurant au réglement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois par période annuelle.
Montant maximum annuel : 500 000 euros HT. Sans montant minimum.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier (cf. détails au règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024
