Avis de marché
Département(s) de publication :80, 62
Annonce n° 25-18698
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Description : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Identifiant de la procédure : d052e89a-acee-432a-af45-7cdbadf5ab95
Identifiant interne : 25TE0008
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée ci-après est calculée sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit sur 48 mois. Les montants maximums par lots et par établissements pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) figurent à l'annexe 1 du CCAP.
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 58,670,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Les montants maximums par lots et par établissements sont indiqués dans l'annexe 1 au CCAP « Liste des lots et montants maximums ». L'accord-cadre sera conclu avec trois titulaires sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Le montant maximum par bon de commande ne peut excéder 70 000Euros HT sauf pour les lots suivants pour lesquels le montant maximum par bon de commande est porté à 100 000Euros HT : - Lots 17 et 58 : Plomberie - Sanitaires - Lots 18 et 59 : Génie Climatique : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage - Lots 4, 32 et 45 : Plomberie -Sanitaires - Génie Climatique : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Désenfumage - Lots 9, 24, 37, 50 et 65 : Electricité - Courants Forts et Courants Faibles - Systèmes de Sécurité Incendie - Lots 11, 26, 39, 52 et 67 : Voiries - Réseaux Divers Le montant total cumulé des bons de commande, tous corps d'état confondus, émis pour des travaux courants et de petits entretiens, réalisés sur un même périmètre et sur une même temporalité, ne peut excéder 250 000Euros HT. Au-delà de ce seuil, la passation d'un marché distinct est obligatoire. Toutefois, même si le seuil de 250 000Euros HT n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à un marché propre. Les lots 13, 21, 28, 41, 54 et 62 sont sans objet, par conséquent ils ne figurent pas dans la numérotation du présent accord-cadre. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget des établissements du GHT concernés. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre. A l'attribution du marché, le groupement devra adopter soit la forme d'un : - Groupement conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire devra être désigné comme solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage ; - Groupement solidaire : chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du groupement. Conformément à l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. - Pour les lots 23 et 49 à compter du 03/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. - Pour les lots 19 et 46 à compter du 13/07/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. - Pour les lots 11, 26, 39, 52 et 67 à compter du 22/09/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas s'opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l'heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée (soit le 31/05). L'émission des bons de commande n'interviendra que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d'expiration de l'accord-cadre, dans un délai de six (6) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Les modalités de transmission des plis figurent au Règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 62
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 62
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 :Gros-oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence - Ravalement - ZONE 1
Description : Lot 1 : Gros-oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence - Ravalement pour les établissements de la ZONE 1
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0063
Titre : Lot 2 : Plafonds suspendus - Faux plafonds - ZONE 1
Description : Lot 2 : Plafonds suspendus - Faux plafonds pour les établissements de la ZONE 1
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0064
Titre : Lot 3 : Couverture - Etanchéité - ZONE 1
Description : Lot 3 : Couverture - Etanchéité pour les établissements de la ZONE 1
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0065
Titre : Lot 4 : Plomberie -Sanitaires - Génie Climatique : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Désenfumage - ZONE 1
Description : Lot 4 : Plomberie -Sanitaires - Génie Climatique : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Désenfumage pour les établissements de la ZONE 1
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 410,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0066
Titre : Lot 5 : Menuiseries - Plâtrerie - Doublages - ZONE 1
Description : Lot 5 : Menuiseries - Plâtrerie - Doublages pour les établissements de la ZONE 1
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 410,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0067
Titre : Lot 6 : Menuiseries Aluminium - ZONE 1
Description : Lot 6 : Menuiseries Aluminium pour les établissements de la ZONE 1
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0068
Titre : Lot 7 : Peinture - Revêtements muraux - Sols souples - ZONE 1
Description : Lot 7 : Peinture - Revêtements muraux - Sols souples pour les établissements de la ZONE 1
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0069
Titre : Lot 8 : Métallerie - ZONE 1
Description : Lot 8 : Métallerie pour les établissements de la ZONE 1
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421131 Pose de portes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0070
Titre : Lot 9 : Electricité - Courants Forts et Courants Faibles - Systèmes de Sécurité Incendie - ZONE 1
Description : Lot 9 : Electricité - Courants Forts et Courants Faibles - Systèmes de Sécurité Incendie pour les établissements de la ZONE 1
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 630,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0071
Titre : Lot 10 : Stores - Fermetures - ZONE 1
Description : Lot 10 : Stores - Fermetures pour les établissements de la ZONE 1
Identifiant interne : Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0072
Titre : Lot 11 : Voiries - Réseaux Divers - ZONE 1
Description : Lot 11 : Voiries - Réseaux Divers pour les établissements de la ZONE 1
Identifiant interne : Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 11, 26, 39, 52 et 67 à compter du 22/09/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0073
Titre : Lot 12 : Fluides médicaux - ZONE 1
Description : Lot 12 : Fluides médicaux pour les établissements de la ZONE 1
Identifiant interne : Lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0074
Titre : Lot 14 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence - Ravalement - ZONE 2
Description : Lot 14 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence - Ravalement pour les établissements de la ZONE 2
Identifiant interne : Lot 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,880,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0075
Titre : Lot 15 : Plafonds suspendus- Faux plafonds - ZONE 2
Description : Lot 15 : Plafonds suspendus- Faux plafonds pour les établissements de la ZONE 2
Identifiant interne : Lot 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0076
Titre : Lot 16 : Couverture - Etanchéité - ZONE 2
Description : Lot 16 : Couverture - Etanchéité pour les établissements de la ZONE 2
Identifiant interne : Lot 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0077
Titre : Lot 17 : Plomberie - Sanitaires - ZONE 2
Description : Lot 17 : Plomberie - Sanitaires pour les établissements de la ZONE 2
Identifiant interne : Lot 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0078
Titre : Lot 18 : Génie Climatique : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage - ZONE 2
Description : Lot 18 : Génie Climatique : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage pour les établissements de la ZONE 2
Identifiant interne : Lot 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0079
Titre : Lot 19 : Menuiseries - Plâtrerie - Doublages - ZONE 2
Description : Lot 19 : Menuiseries - Plâtrerie - Doublages pour les établissements de la ZONE 2
Identifiant interne : Lot 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 19 et 46 à compter du 13/07/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0080
Titre : Lot 20 : Menuiseries Aluminium - ZONE 2
Description : Lot 20 : Menuiseries Aluminium pour les établissements de la ZONE 2
Identifiant interne : Lot 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0081
Titre : Lot 22 : Peinture - Revêtements muraux - Sols souples - ZONE 2
Description : Lot 22 : Peinture - Revêtements muraux - Sols souples pour les établissements de la ZONE 2
Identifiant interne : Lot 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,020,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0082
Titre : Lot 23 : Métallerie - ZONE 2
Description : Lot 23 : Métallerie pour les établissements de la ZONE 2
Identifiant interne : Lot 23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421131 Pose de portes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,080,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 23 et 49 à compter du 03/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0083
Titre : Lot 24 : Electricité - Courants Forts et Courants Faibles - Systèmes de Sécurité Incendie - ZONE 2
Description : Lot 24 : Electricité - Courants Forts et Courants Faibles - Systèmes de Sécurité Incendie pour les établissements de la ZONE 2
Identifiant interne : Lot 24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0084
Titre : Lot 25 : Stores - Fermetures - ZONE 2
Description : Lot 25 : Stores - Fermetures pour les établissements de la ZONE 2
Identifiant interne : Lot 25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,020,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0085
Titre : Lot 26 : Voiries - Réseaux Divers - ZONE 2
Description : Lot 26 : Voiries - Réseaux Divers pour les établissements de la ZONE 2
Identifiant interne : Lot 26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 11, 26, 39, 52 et 67 à compter du 22/09/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0086
Titre : Lot 27 : Fluides médicaux - ZONE 2
Description : Lot 27 : Fluides médicaux pour les établissements de la ZONE 2
Identifiant interne : Lot 27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0087
Titre : Lot 29 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence - Ravalement - ZONE 3
Description : Lot 29 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence - Ravalement pour l'établissement de la ZONE 3
Identifiant interne : Lot 29
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0088
Titre : Lot 30 : Plafonds suspendus- Faux plafonds - ZONE 3
Description : Lot 30 : Plafonds suspendus- Faux plafonds pour l'établissement de la ZONE 3
Identifiant interne : Lot 30
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0089
Titre : Lot 31 : Couverture - Etanchéité - ZONE 3
Description : Lot 31 : Couverture - Etanchéité pour l'établissement de la ZONE 3
Identifiant interne : Lot 31
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0090
Titre : Lot 32 : Plomberie - Sanitaires - Génie Climatique : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage - ZONE 3
Description : Lot 32 : Plomberie - Sanitaires - Génie Climatique : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage pour l'établissement de la ZONE 3
Identifiant interne : Lot 32
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0091
Titre : Lot 33 : Menuiseries - Plâtrerie - Doublages - ZONE 3
Description : Lot 33 :Menuiseries - Plâtrerie - Doublages pour l'établissement de la ZONE 3
Identifiant interne : Lot 33
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0092
Titre : Lot 34 : Menuiseries Aluminium - ZONE 3
Description : Lot 34 : Menuiseries Aluminium pour l'établissement de la ZONE 3
Identifiant interne : Lot 34
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0093
Titre : Lot 35 : Peinture - Revêtements muraux - Sols souples- ZONE 3
Description : Lot 35 : Peinture - Revêtements muraux - Sols souples pour l'établissement de la ZONE 3
Identifiant interne : Lot 35
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0094
Titre : Lot 36 : Métallerie - ZONE 3
Description : Lot 36 : Métallerie pour l'établissement de la ZONE 3
Identifiant interne : Lot 36
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421131 Pose de portes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0095
Titre : Lot 37 : Electricité - Courants Forts et Courants Faibles - Systèmes de Sécurité Incendie - ZONE 3
Description : Lot 37 : Electricité - Courants Forts et Courants Faibles - Systèmes de Sécurité Incendie pour l'établissement de la ZONE 3
Identifiant interne : Lot 37
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0096
Titre : Lot 39 : Voiries - Réseaux Divers - ZONE 3
Description : Lot 39 : Voiries - Réseaux Divers pour l'établissement de la ZONE 3
Identifiant interne : Lot 39
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 11, 26, 39, 52 et 67 à compter du 22/09/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0097
Titre : Lot 40 : Fluides médicaux - ZONE 3
Description : Lot 40 : Fluides médicaux pour l'établissement de la ZONE 3
Identifiant interne : Lot 40
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0098
Titre : Lot 42 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence - Ravalement- Plâtrerie - Plafonds suspendus- Faux plafonds - ZONE 4
Description : Lot 42 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence - Ravalement - Plâtrerie - Plafonds suspendus- Faux plafonds pour les établissements de la ZONE 4
Identifiant interne : Lot 42
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0099
Titre : Lot 43 : Carrelage - ZONE 4
Description : Lot 43 : Carrelage pour les établissements de la ZONE 4
Identifiant interne : Lot 43
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432110 Travaux de pose de sols
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0100
Titre : Lot 44 : Couverture - Etanchéité - ZONE 4
Description : Lot 44 : Couverture - Etanchéité pour les établissements de la ZONE 4
Identifiant interne : Lot 44
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0101
Titre : Lot 45 : Plomberie - Sanitaires - Génie Climatique : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage - ZONE 4
Description : Lot 45 : Plomberie - Sanitaires - Génie Climatique : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage pour les établissements de la ZONE 4
Identifiant interne : Lot 45
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0102
Titre : Lot 46 : Menuiseries - Plâtrerie - Doublages - ZONE 4
Description : Lot 46 : Menuiseries - Plâtrerie - Doublages pour les établissements de la ZONE 4
Identifiant interne : Lot 46
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 19 et 46 à compter du 13/07/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0103
Titre : Lot 47 : Menuiseries Aluminium - ZONE 4
Description : Lot 47 : Menuiseries Aluminium pour les établissements de la ZONE 4
Identifiant interne : Lot 47
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0104
Titre : Lot 48 : Peinture - Revêtements muraux - Sols souples - ZONE 4
Description : Lot 48 : Peinture - Revêtements muraux - Sols souples pour les établissements de la ZONE 4
Identifiant interne : Lot 48
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0105
Titre : Lot 49 : Métallerie - ZONE 4
Description : Lot 49 : Métallerie pour les établissements de la ZONE 4
Identifiant interne : Lot 49
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421131 Pose de portes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 23 et 49 à compter du 03/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0106
Titre : Lot 50 : Electricité - Courants Forts et Courants Faibles - Systèmes de Sécurité Incendie - ZONE 4
Description : Lot 50 : Electricité - Courants Forts et Courants Faibles - Systèmes de Sécurité Incendie pour les établissements de la ZONE 4
Identifiant interne : Lot 50
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0107
Titre : Lot 51 : Stores - Fermetures - ZONE 4
Description : Lot 51 : Stores - Fermetures pour les établissements de la ZONE 4
Identifiant interne : Lot 51
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0108
Titre : Lot 52 : Voiries - Réseaux Divers - ZONE 4
Description : Lot 52 : Voiries - Réseaux Divers pour les établissements de la ZONE 4
Identifiant interne : Lot 52
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 11, 26, 39, 52 et 67 à compter du 22/09/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0109
Titre : Lot 53 : Fluides médicaux - ZONE 4
Description : Lot 53 : Fluides médicaux pour les établissements de la ZONE 4
Identifiant interne : Lot 53
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0110
Titre : Lot 55 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence - Ravalement - ZONE 5
Description : Lot 55 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence - Ravalement pour les établissements de la ZONE 5
Identifiant interne : Lot 55
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0111
Titre : Lot 56 : Plafonds suspendus- Faux plafonds - ZONE 5
Description : Lot 56 : Plafonds suspendus- Faux plafonds pour les établissements de la ZONE 5
Identifiant interne : Lot 56
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0112
Titre : Lot 57 : Couverture - Etanchéité - ZONE 5
Description : Lot 57 : Couverture - Etanchéité pour les établissements de la ZONE 5
Identifiant interne : Lot 57
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0113
Titre : Lot 58 : Plomberie - Sanitaires - ZONE 5
Description : Lot 58 : Plomberie - Sanitaires pour les établissements de la ZONE 5
Identifiant interne : Lot 58
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0114
Titre : Lot 59 : Génie Climatique : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage - ZONE 5
Description : Lot 59 : Génie Climatique : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage pour les établissements de la ZONE 5
Identifiant interne : Lot 59
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0115
Titre : Lot 60 : Menuiseries - Plâtrerie - Doublages - ZONE 5
Description : Lot 60 : Menuiseries - Plâtrerie - Doublages pour les établissements de la ZONE 5
Identifiant interne : Lot 60
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0116
Titre : Lot 61 : Menuiseries Aluminium - ZONE 5
Description : Lot 61 : Menuiseries Aluminium pour les établissements de la ZONE 5
Identifiant interne : Lot 61
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 620,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0117
Titre : Lot 63 : Peinture - Revêtements muraux - Sols souples - ZONE 5
Description : Lot 63 : Peinture - Revêtements muraux - Sols souples pour les établissements de la ZONE 5
Identifiant interne : Lot 63
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0118
Titre : Lot 64 : Métallerie - ZONE 5
Description : Lot 64 : Métallerie pour les établissements de la ZONE 5
Identifiant interne : Lot 64
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421131 Pose de portes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 580,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0119
Titre : Lot 65 : Electricité - Courants Forts et Courants Faibles - Systèmes de Sécurité Incendie - ZONE 5
Description : Lot 65 : Electricité - Courants Forts et Courants Faibles - Systèmes de Sécurité Incendie pour les établissements de la ZONE 5
Identifiant interne : Lot 65
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 29, 30, 36, 37, 42, 43, 50, 55, 56, 64 et 65 à compter du 01/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0120
Titre : Lot 66 : Stores - Fermetures - ZONE 5
Description : Lot 66 : Stores - Fermetures pour les établissements de la ZONE 5
Identifiant interne : Lot 66
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0121
Titre : Lot 67 : Voiries - Réseaux Divers - ZONE 5
Description : Lot 67 : Voiries - Réseaux Divers pour les établissements de la ZONE 5
Identifiant interne : Lot 67
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 11, 26, 39, 52 et 67 à compter du 22/09/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0122
Titre : Lot 68 : Fluides médicaux - ZONE 5
Description : Lot 68 : Fluides médicaux pour les établissements de la ZONE 5
Identifiant interne : Lot 68
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0123
Titre : Lot 38 :Stores - Fermetures - ZONE 3
Description : Lot 38 : Stores - Fermetures pour l'établissement de la ZONE 3
Identifiant interne : Lot 38
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale : - Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 66 et 68 à compter du 02/06/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l'ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU remis par le candidat aux scénarios définis par le pouvoir adjudicateur. La méthode de notation figure à l'article 7.2.1 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels dévolus (description de l'organisation, moyens humains dévolus aux prestations, moyens humains maximum mobilisables, moyens matériels et outillages dévolus aux prestations, moyens matériels et outillages maximum mobilisables, présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences)., etc. …) notée sur 40 points - Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent (méthodologie mise en place, fonctionnement de l'entreprise, prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier, prise en compte des nuisances, prise en compte de la Co-activité, délais de prise en charge des demandes, délais de réalisation des travaux., etc. …) notée sur 20 points La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d'enregistrement : 26800014800125
Adresse postale : 1 Rond-Point Christian Cabrol
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80054
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322088630
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c22094a1-498b-4d2f-ad66-72c0f4b87ef9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025
