Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 26-2261
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000167000012
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-034-DIR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SIMO/Unité marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (
http://ww.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-ducandidat).
Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60%
Valeur technique des prestations : 30%
Valeur environnementale de l'offre : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN22 - Travaux complémentaires de réfection d'ouvrages hydrauliques dans les Pyrénées Orientales (PRO+000 au PR2+000)-Secteur la Croisade - BCNJ
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation des travaux complémentaires de réfection d'ouvrages hydrauliques et la création d'un nouvel ouvrage de transparence hydraulique dans les Pyrénées-Orientales sur la RN22 du PR0+000 au PR 2+000 sur la section la Croisade - Bureau à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ).
La durée d'exécution du marché est de 4,5 mois (2 mois pour la période préparation + 2,5 mois pour l'exécution des travaux)
Lieu principal d'exécution du marché : Porta et Porté-Puymorens (66)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-034-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-034-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature : soit sous la forme d'un prestataire unique ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : (
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou le formulaire DUME disponible à l'adresse suivante :
https://dume.choruspro.gouv.fr ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour l'application des articles L.21411 à L.214114 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.21411, L.21413, L.21414 et L.21415 du code de la commande publique ; Les certificats fiscaux et sociaux ; Les pièces prévues aux articles R. 126312 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 214313 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; Le détail estimatif sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable. Les prix sont fermes et actualisables. Une avance de 30% est prévue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026
