Travaux complémentaires au renforcement du mur Terrenoire ouest (PR) sur la RN88

Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 42
Annonce n° 26-2117
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le marché ne contient pas de tranches (Durées: 2 mois de préparation et 2 mois de travaux) : • Les travaux comprennent : • l'installation de chantier, • la signalisation et le balisage de chantier, • les travaux préparatoires, • les dégagements d'emprise, • les terrassements, • les travaux de chaussées, • les travaux d'assainissement, • la reprise des dispositifs de retenue, • la réalisation des travaux de signalisations horizontale et verticale, •les travaux de reprise du perré,
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
2 mois à compter de la notification du marché.
4 mois (2 mois de préparations + 2 mois de travaux)
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement :- état Pourcentage de l'avance : 30 % Prix révisables modalités de règlement des comptes : mensuel avec délai de paiement de 30 jours retenue de garantie de 5 % (3 % pour les Pme) substituable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.l'avis de marché est rédigé et publié en français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
232 : Travaux de terrassement courants ; 311 : Assises de chaussées ; 3121 : Enrobés classiques ; 3124 : Enrobés recyclés ; 3711 : Mise en œuvre de marquage routier pour signalisation horizontale par moyens mécaniques autoportés sur routes à chaussées séparées ; 3731 : Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé ; 3732 : Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux ; 3751 : Équipements de la route : Mise en place et exploitation de balisage sur route à chaussées séparées ; 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle ; 5154 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre hors nappe (profondeur = 3,5 m). La preuve de ces capacités peut toutefois être apportée par le biais d'équivalences, notamment par des références (au minimum 3 références de moins de 3ans) de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique pour la réalisation de la prestation pour laquelle il se porte candidat. • Présentation détaillée de 2 références de travaux réalisés ces 5 dernières années d'ampleur, de technicité au moins équivalente dans un contexte similaire à savoir : ? Réalisation de travaux d'assainissement routier, de signalisation, de balisage sur chaussées autoroutières en exploitation ; ? Réalisation de travaux routiers de nuit. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Commentaire sur les justifications : Il sera demandé aux candidats de produire : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices ; • Le chiffre d'affaire global pour chacune des trois dernières années qui sera au minimum égal à 1M € TTC . En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants. Concernant le CA minimum exigé l'exigence se positionne au niveau du SIREN du candidat et non de l'établissement.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- PRIX : 60%
- Valeur technique : 30%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DIRCE-SIRL-2025-RN88-TERRENOIRE
Renseignements complémentaires : Code CPV: 45233224 ; Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Nombre d'heures d'insertion : 100 h -les sous-critères qui seront appliqués pour le jugement des critères ainsi que leur pondération: Sous-critères du critère valeur technique : (A) Mémoire technique: 50 %, (B) Planning prévisionnel des travaux: 20%, (C) DESC et Balisage du chantier: 20%, (D) SOPAQ: 10 %; Sous-critère du critère valeur environnemental et : SOGED : 30%, SOPRE : 30%, le tableau de niveau d'émission des GES des travaux : 40 % - les conditions d'exécution du contrat :Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : • Production d'un SOPRE et d'un SOGED au stade de l'offre, qui serviront de base à la rédaction du PRE en phase d'exécution ; • La consultation prévoit des critères de choix environnementaux du titulaire. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
DIRCE

Contact : M. Nitschelm Guillaume
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Conditions de remise sont énoncées dans le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026