Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-110351
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg Cedex 9
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 24000161
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux au collège Frédéric Hartmann à MUNSTER - Réfection de la toiture du hall et renforcement de la charpente - Lot Couverture
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux au collège Frédéric Hartmann à MUNSTER - Réfection de la toiture du hall et renforcement de la charpente - Lot Couverture
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Alfred Kern, 68140 MUNSTER
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : 360000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site est obligatoire ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation (1 mois) et le délai d'exécution des travaux (à l'initiative du candidat sans toutefois excéder 2 semaines). Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Les semaines 52 et 01 sont neutralisées dans ce délai d'exécution du marché. Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 2 semaines. La date de démarrage des travaux est laissée à l'initiative du candidat. Elle ne peut toutefois dépasser la date plafond du 8 janvier 2025. Prix fermes et actualisables dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 Courriel :
[email protected] Adresse internet (U.R.L) :
http://strasbourg.tribunaladministratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024
