Avis de marché
Département(s) de publication : 42, 38, 69, 01, 63, 43, 26, 07
Annonce n° 26-67722
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Lyon Cedex 06
Code postal : 69453
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42, 38, 69, 01, 63, 43, 26, 07
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2928932?orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : dreal-map-2026-rn88v-m3-plant
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service MAP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Doivent figurer, les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; Les formulaires DC4 en cas de sous-traitants déclarés à l'offre. La Forme juridique du candidat : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrants dans les cas d'interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrants dans les cas d'interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Ces éléments sont à transmettre pour chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
A - Expérience : Les candidats devront justifier de références techniques en ayant conduit des travaux équivalents (en termes d'ampleur ou/et de dimension environnementale) sur au moins 3 opérations similaires au cours des 5 dernières années. Cette obligation vaut pour chacun des cotraitants, pour le volet du chantier qui le concerne, dans le cas d'un groupement. Une liste de ces références (3 à 5 maximum) devra être communiquée, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution indiquant le maître d'ouvrage, le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux. Les candidats expliqueront le choix des références mises en avant, au regard notamment des travaux objet de la présente consultation. B - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ; Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public D -- Preuve d'une visite de site : les candidats devront fournir une attestation de visite des emprises des travaux signée par le représentant du MOA le jour J. Références professionnelles et capacités techniques - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Selon la nomenclature Qualipaysage : - aménagements paysagers : Spécialisé (P120). La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix (40%) - Valeur technique (50%), appréciée selon 4 sous-critères (Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels annoncés - 20%, Pertinence de l'organisation des travaux et des mesures de protection annoncées pour limiter l'impact sur l'activité agricole du site et sur les jardins attenants - 30%, Planning prévisionnel des travaux - 20%, Maîtrise de la disponibilité et de la qualité des végétaux - 30%), Valeur Environnementale (10%), évaluée selon deux sous-critères : - Qualité et pertinence du SOPRE (50%), Qualité et pertinence du SOGED (50%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des aménagements paysagers hors emprises (mesures compensatoires environnementales) sur le site MC2b de la Brocharie, relatifs à l'opération d'aménagement de l'échangeur de la Varizelle à Saint-Chamond (42)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché porte sur un aménagement paysager à réaliser dans le cadre des mesures de compensation environnementale de l'échangeur de la Varizelle..
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Chamond (42)
Durée du marché (en mois) : 26
Valeur estimée (H.T.) : entre 200000 euros et 350000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite unique pour l'ensemble des candidats sera organisée pendant la période de consultation. La date prévue est le vendredi 17 juillet 2026 entre 11h et 12h30, avec un rendez-vous fixé sur le parking des jardins cammunaux, au 1, chemin du Champ Blanc, hameau de la Brocharie à Saint-Chamond.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026