France: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
RÉSEAU SANEF RÉGION EST TRAVAUX 2026 DE CONFORTEMENT DE BUSES MÉTALLIQUES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RÉSEAU SANEF RÉGION EST TRAVAUX 2026 DE CONFORTEMENT DE BUSES MÉTALLIQUES
Description: La présente consultation concerne les travaux 2026 de confortement de buses métalliques sur le réseau
SANEF région EST.
Identifiant de la procédure: 63917dbc-a165-4819-95ab-d0bea721f5ee
Identifiant interne: PR2025000935 - Lots 1 à 3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - CENTRE DE COUTEVROULT ET CENTRE DE SAINTE-MÉNEHOULD OUVRAGES A4-BM-23.2 ET
A4-BM-190.9
Description: Les travaux portent sur : A4 BM 23.2 - Installation du chantier, - Mise en place de signalisation sur la RD,
- Dépose et repose de glissières, - Débroussaillage et abattage des arbres, - Aménagement des pistes d'accès, - Mise
en place de batardeaux et pompage, - Traitement ponctuel des zones de rouilles et nettoyage de la buse, - Pose des
coques PRV Diamètre 1600 mm, - Injection de coulis de ciment, - Réalisation des bèches, - Réparation des têtes
de buse. A4 BM 190.9 - Installations de chantier - Nettoyage, débroussaillage et abattage des arbres, - Traitement
ponctuel des zones de rouilles et nettoyage de la buse, - Terrassement et déblais - Pose des coques PRV Diamètre
1800 mm - Injection de coulis de ciment - Réparation des têtes de buse - Création des radiers et bêches aux accès -
Remplissage et création de chemin
Identifiant interne: LOT 1 - P2025008397
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A4 PR 23,2 - centre d'exploitation de COUTEVROULT - Ferrières-en-Brie
(77) ;
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A4 PR 190,9 - centre d'exploitation de SAINTE-MÉNEHOULD - Saint-
Rémy-sur-Bussy (51)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Semaine
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet
de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/12/2025 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_G15AZz3WS9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_G15AZz3WS9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SANEF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours
devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie
routière.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 2 - CENTRE DE REIMS OUVRAGE A4-BM-121.8
Description: Les travaux portent sur : A4 BM 121.8 - Installation de chantier, - Mise en place de signalisation sur
la RD, - Nettoyage, débroussaillage et abattage des arbres, - Hydrodecapage de la buse, - Ponçage des zones
corrodées, - Terrassement et déblais, - Réalisation des bèches aux accès, - Le renforcement de la buse par mise en
oeuvre de connecteurs et béton projeté, - Réparation des têtes de buse
Identifiant interne: LOT 2 - P2025008398
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A4 PR 121,8 - centre d'exploitation de REIMS - Poilly (51)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Semaine
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet
de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/12/2025 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_G15AZz3WS9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_G15AZz3WS9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SANEF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours
devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie
routière.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 3 - CENTRE DE SAINTE-MÉNEHOULD OUVRAGE A4-BM-241.4
Description: Les travaux portent sur : A4 BM 241.4 Travaux en extrados : - Aucuns. Travaux en intrados : -
Installations de chantier - Mise en place de la signalisation sur la RD - Nettoyage, débroussaillage et abattage des
arbres - Hydrodécapage de la buse, - Ponçage des zones corrodées, - Terrassement et déblais, - Réalisation des
bèches aux accès, - Le renforcement de la buse par mise en oeuvre de connecteurs et béton projeté, - Réparation
des têtes de bus
Identifiant interne: LOT 3 - P2025008441
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A4 PR 241,4 - centre d'exploitation de SAINTE-MÉNEHOULD -
Souhesmes-Rampont (55).
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Semaine
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet
de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/12/2025 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_G15AZz3WS9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_G15AZz3WS9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SANEF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours
devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie
routière.
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d'enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344637104
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_G15AZz3WS9
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e33edb6f-72e3-4526-b148-0a703ddfc5ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
