Travaux 16 lots pour la Construction du restaurant universitaire du Campus Saint Eloi

Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-18261
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700035
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1599652
Identifiant interne de la consultation : 61078-TVX16LOTS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Retenue de garantie de 3 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique. Paiements des prestations cf article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'Arac Occitanie. Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution des lots 01 à 06, 14 et 15 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. En vertu de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique, le lot 13 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (structures d'insertion par l'activité économique) dudit code, et aux entreprises équivalentes qui emploient au minimum 50% de publics reconnus en situation du handicap ou éloignés de l'emploi. Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, Moyens en personnel, Moyens en matériel, Capacités professionnelles, Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux similaires en bâtiment de moins de 5 ans. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : 61078-Travaux 16 lots pour la Construction du restaurant universitaire du Campus Saint Eloi à Rodez.
Ce projet, situé à proximité de l'IUT et du bâtiment de l'INU Champollion, vient offrir aux étudiants une solution de restauration regroupant plusieurs concepts : Resto U avec self-service, CROUS & GO avec la vente à emporter de sandwichs, salades, desserts, etc… Coffee corner : vente de boissons chaudes en libre-service, 1 espace VIP. Le futur Restaurant Universitaire sera conçu pour permettre l'accueil de 500 convives le midi
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux seront exécutés en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, cf. articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme (TF) : Travaux principaux, concerne tous les lots. Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Sas d'entrée, concerne les lots 2 / 5 / 6 / 7 / 8 / 10 / 11 / 13 / 14. Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Equipements de cuisine (four et lave-batterie), concerne le lot 16. Marchés passés avec une procédure adaptée cf articles R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai 2025. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP : les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement. PSE1 au lot 8 : Faux-plafonds en laine de bois - PSE2 au lot 15 : Récupération de chaleur fatale groupe froid
Lieu principal d'exécution du marché : 8 avenue du 8 Mai 1945 12000 - Rodez
Valeur estimée (H.T.) : 2500000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Terrassement - Vrd. Protection des arbres, implantation réseaux existants, Préparation du terrain dont démolitions aménagements extérieurs existants, déblais/remblais (594 m3), empierrement chantier (1000 m2), enrobé (375 m2), dallettes béton à engazonner (182 m2), gravette (114 m2), bordures (148 ml), tranchées (585 m3), canalisations (226 ml), rétention par tube annelée (36 ml), fourreaux et gaines (441 ml), regards, caniveaux, enherbement rustique (470 m2), arbres

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 2 : Gros oeuvre - Enduits. Installation de chantier, constat huissier, implantation, réseaux sous dallage et vide-sanitaire (56,5 ml), déblais/remblais complémentaires (140 m3), fondations profondes par pieux (80 u), dalle portée compris isolant (395 m2), plancher poutrelles-hourdis (465 m2), voiles (750 m2), prédalles (100 m2), étanchéité murs enterrés (15 m2), drainage (200 ml), traitement anti-termite, lasure (260 m2), Rpe (740 m2)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262311
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 3 : Charpente Bois. Installation et protection de chantier, porteuses lamellé-collé (7 m3), arbalétriers lamellé-collé (12,5 m3), murailléres lamellé-collé (3,5 m3), poreaux lamellé-collé (5 m3), linçoirs et bandeaux lamellé-collé (3 m3), butons lamellé-collé (3,5 m3°, contreventements (5,5 m3), Mob (90 m2), poteaux métalliques (300 kg)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45422000
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 4 : Couverture - Etancheite. Sécurité collective et sécurité en filets, bac acier galva (950 m2), bac acier laqué (20 m2), isolant + étanchéité Fpo (970 m2), profil décor joint debout, linçoirs acier, couvertine (172,4 ml), boîte à eau, descentes Ep, lignes de vie (36 ml), châssis éclairant (3 u)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 5 : Menuiseries Exterieures - Occultations. Fourniture et pose de menuiseries, ensembles menuisés et portes extérieures en aluminium (16 u), ainsi que d'occultations Bso et Stores (2 u), bavette d'appui (14,3 ml), moustiquaires (7 u)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 6 : Serrurerie. Charpente métal pour sas et auvent terrasse, remplissage type tôle métal déployé (131 m2), faux-plafond bac acier (83 m2), structure metal pour escalier extérieur, escalier galvanisé, garde-corps et main-courante galva, brise-soleil type lames métalliques, portes (5 u), bardage acoustique (46 m2),claustra thermolaqué (30 m2), enseignes (2 u), clôtures, portail coulissant, portillon

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 7 : Cloisons - Doublages - Isolations. Fourniture et pose de 252 m2 de cloisons, 324 m2 de doublages, 115 m2 de plafonds et 162 m2 d'isolants. Réalisation de traitements absorbants complémentaires, soffites, gaines, caissons et habillages divers. Pose des huisseries intérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421152
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 8 : Faux-Plafonds. Fourniture et pose de 810 m2 de faux-plafonds et 35 m2 de doublage acoustique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 9 : Menuiseries Interieures Bois. Fourniture et pose de 10 blocs portes, 2 châssis vitrés, 201 ml de plinthes alu, 68 m2 d'habillages et panneaux acoustiques bois. Organigramme et signalétiques inox

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45422100
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 10 : Chapes - Carrelages - Faiences. Fourniture et pose de 380 m2 de chape liquide, 19 m² de carrelage collé et 84 m² de faïences. Tapis de propreté, siphons, étanchéité et dés de mortier

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 11 : Sols Souples. Fourniture et pose de 377 m2 de barrière anti-humidité, ragréage et sols linoléum + 43 m² d'habillage mural

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 12 : Sol Resine. Fourniture et pose de 350,5 m2 de résine, 38 m2 de barrière anti-humiditè et 375 ml de relevé en plinthes. Scellements siphons et caniveaux + dés de mortier

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 19522000
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 13 : Peinture. Réalisation des travaux de peinture (finitions B et C) sur murs et plafonds (647 m²), lasure sur ouvrages bois (111 m2) et peintures sur serrurerie (1 ens). Nettoyage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45440000
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 14 : Electricite Cfo - Cfa. Equipement du bâtiment dans sa globalité : courants forts, courants faibles, alimentations diverses, éclairage Led & prises de courant, appareillage & terminaux, sécurité incendie, interphonie, alarme intrusion, extincteurs, téléphonie et informatique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 15 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage. Equipement du bâtiment dans sa globalité : alimentation gaz cuisine, ventilation double et simple-flux, chauffage par chaudières gaz, équipements et appareils sanitaires, Aep, évacuation Eu/Ev, Gtc et Ecs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron -
Description du lot : 16 : Equipements De Restauration - Cloisonnements Isothermes. Equipements et cloisonnements (dont portes, plafonds, châssis, etc.) isothermes de la cuisine de production, du self et du Crous&Go du futur Restaurant universitaire

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212421
Lieu d'exécution du lot : Av. du 8 Mai 1945, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR J22 - Aveyron
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SPL) agissant au nom et pour le compte de la REGION OCCITANIE, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole DELGA - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 - France - Tél. : 04 99 524 524 . Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info. Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique Locale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe et n'est pas attribué par une centrale d'achat. Prestations supplémentaires éventuelles : Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés. Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 13 mois pour la tranche ferme, 2,5 mois pour la tranche optionnelle 1, et 1 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de l'ordre de service de démarrage des tranches, périodes de préparation, levées de réserves et réception comprises. Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Marchés passés avec une procédure adaptée cf articles R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat. Critères d'attribution des marchés pour l'ensemble des lots cf aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du Code de la Commande Publique : Prix : pondéré à 60 % et Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique : pondérée à 40 %. Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Remise des offres sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : [email protected] . Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025