TRANSPORTS TERRESTRES DE PATIENTS -RELANCE LOTS INFRUCTUEUX (issus du MAPA No02 H 23) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT AUDE-PYRENEES.

Avis de marché
Département(s) de publication :66, 11
Annonce n° 26-18742


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAPA N°05 H 26 TRANSPORTS TERRESTRES DE PATIENTS -RELANCE LOTS INFRUCTUEUX (issus du MAPA N°02 H 23) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT AUDE-PYRENEES
Description : MAPA N°05 H 26 TRANSPORTS TERRESTRES DE PATIENTS - RELANCE DES 4 LOTS INFRUCTUEUX (issus du MAPA N°02 H 23) POUR LES ETABLISSEMENTS DE NARBONNE-PORT LA NOUVELLE ET LEZIGNAN CORBIERES. La consultation se compose de 4 lots numérotés de 1 à 4.
Identifiant de la procédure : 70fe0d65-a3b2-4e29-9c5d-3e15d394d149
Identifiant interne : MAPA N°05 H 26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BD DOCTEUR LACROIX
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAPA N°05 H 26 TRANSPORTS TERRESTRES DE PATIENTS -RELANCE LOTS INFRUCTUEUX (issus du MAPA N°02 H 23) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT AUDE-PYRENEES
Description : MAPA N°05 H 26 TRANSPORTS TERRESTRES DE PATIENTS - RELANCE DES 4 LOTS INFRUCTUEUX (issus du MAPA N°02 H 23) POUR LES ETABLISSEMENTS DE NARBONNE-PORT LA NOUVELLE ET LEZIGNAN CORBIERES. La consultation se compose de 4 lots numérotés de 1 à 4.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BD DU DOCTEUR LACROIX
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelé 1 fois de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 48 mois (période ferme comprise).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels et humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 12.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation technique et administrative
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 12.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai moyen de prise en charge du patient
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix Coût
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zw17ZLXbjv

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zw17ZLXbjv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : CF. Article 15 - Introduction des recours contentieux du RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d'enregistrement : 26660002200013
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Ville : Perpignan cedex 09
Code postal : 66046
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468616437
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zw17ZLXbjv
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 RUE PITOT
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48e6b4d9-4947-439e-9f91-fd22925267f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/02/2026 à 14:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026