Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-43989
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pont-du-Château
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21630284400016
Ville : Pont-du-Château
Code postal : 63430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1814082
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clément Queiros
Numéro de téléphone du contact : +33 473837355
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre professionnel pertinent : Une preuve d'inscription au registre des transporteurs - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Le présent marché a pour objet d'assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs vers les établissements sportifs et culturels situés sur le territoire de la commune et aux communes limitrophes, ainsi que vers les sorties pédagogiques situées en dehors de la commune
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'hôtel de ville 63430 - Pont-du-Château
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Transport régulier vers les équipements sportifs intercommunaux. Transport pour les enfants et les accompagnateurs afin d'assurer les déplacements intercommunaux à destination des piscines municipales de Clermont Auvergne Métropole
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22500 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont-du-Château -
Description du lot : 2 : Transport occasionnel - sorties diverses. Transport pour assurer les sorties pédagogiques, les sorties dans le cadre de l'accueil de loisirs et les séjours en dehors de la commune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont-du-Château
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
