TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75) ET DE SEINE ET MARNE (77), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-25858


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75) ET DE SEINE ET MARNE (77), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES
Description : La consultation a pour objet la mise en place de transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris (75) et de Seine et Marne (77) ainsi que des départements franciliens. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : dbec2da0-c800-465a-85b9-9130fe08802d
Identifiant interne : 2026-013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est mono attributaire. Le candidat doit présenter une offre pour chaque lot concerné pour lequel il souhaite soumissionner. Il n'y a pas de restriction à l'attribution des lots.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris, Seine et Marne
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre alloti. Les deux lots sont mono attributtaires et s'exécutent chacun par l'émission de bons de commande. Chaque lot a une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour le lot 1 (soit pour une durée totale de 4 ans maximum), et une fois pour le lot 2 (soit pour une durée totale de 2 ans maximum). La durée du lot 1 ne dépasse pas 48 mois toutes périodes comprises, et la durée du lot 2 ne dépasse pas 24 mois toutes périodes comprises. Chaque lot est conclu à prix unitaires. Les deux lots sont conclus sans montant minimum annuel, et avec les montants maximum annuels suivants pour chaque lot : - lot 1 : 1 500 000 euros HT - lot 2 : 2 056 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 17ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires du 16ème arrondissement
Description : Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT, reconductible trois fois maximum par période d'une année (12 mois), soit 4 ans maximum. Il concerne le transport des élèves et étudiants de Paris, transportés en VA et HVA pour les établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 17ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires du 16ème arrondissement.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le lot 1 est d'une durée de 12 mois reconductible trois fois maximum (soit 4 ans au total)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La qualité de la prestation
Description : Ce critère comprend deux sous-critères : Sous-critère 1 - Valeur technique Le sous-critère 1 relatif à la valeur technique est décomposé en sous sous critères : Sous-sous-critère 1 : Préparation de la rentrée scolaire (10 points) Il est attendu du candidat qu'il décrive l'organisation et les procédures mises en place pour la préparation de la rentrée scolaire Sous-sous-critère 2 : Gestion des situations perturbées (10 points) Il est attendu du candidat qu'il démontre sa capacité à anticiper les situations perturbées, à y faire face (retards, absences, pannes, accidents, etc.) et à communiquer en cas de situations perturbées. Sous-sous-critère 3 : Organisation pour l'amélioration des prestations fournies (10 points) Il est attendu du candidat qu'il démontre sa capacité à : *d'une part, garantir une qualité de prestation optimale et constante *d'autre part, mettre en place des actions correctives / préventives pour corriger / anticiper toute dégradation de la qualité de service. Sous-critère 2 - Responsabilité sociale et environnementale Le sous-critère 2 relatif à la responsabilité sociale et environnementale est décomposé en sous sous critères : Sous-sous-critère 1 : Aspect social (10 points) Il est attendu du candidat qu'il décrive la stratégie et les actions mises en place, au sein de son entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour fidéliser, former et professionnaliser le personnel administratif et de conduite et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination Sous-sous-critère 2 : Qualité environnementale (10 points) Il est attendu du candidat qu'il démontre la stratégie et les actions mises en place dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires, avec des exemples et des chiffres à l'appui.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre sera évaluée au regard le montant total TTC porté au Détail quantitatif et estimatif calculé à partir des prix unitaires reportés du bordereau des prix unitaires pour le lot concerné.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le paiement d'une avance est prévu (cf. CCAP). Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à la première demande portant sur la totalité du montant de l'avance. La garantie à première demande ne peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île de France Mobilités.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : - Un référé' précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature du marché : - Un référé' contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature de l'accord-cadre et selon les délais précisés aux articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité' du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Élèves et étudiants de Seine et Marne transportés en VA et HVA Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Chelles, Torcy, Emerainville, Champs sur Marne
Description : Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 2 056 000 euros HT, reconductible une fois maximum pour 12 mois (soit 2 ans maximum). Il concerne le transport des élèves et étudiants de Seine et Marne transportés en VA et HVA pour les établissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Chelles Torcy, Emerainville, Champs sur Marne.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le lot 2 est d'une durée de 12 mois reconductible une fois maximum (soit 2 ans au total)

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,112,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la prestation
Description : Ce critère comprend deux sous-critères : Sous-critère 1 - Valeur technique Le sous-critère 1 relatif à la valeur technique est décomposé en sous sous critères : Sous-sous-critère 1 : Préparation de la rentrée scolaire (10 points) Il est attendu du candidat qu'il décrive l'organisation et les procédures mises en place pour la préparation de la rentrée scolaire Sous-sous-critère 2 : Gestion des situations perturbées (10 points) Il est attendu du candidat qu'il démontre sa capacité à anticiper les situations perturbées, à y faire face (retards, absences, pannes, accidents, etc.) et à communiquer en cas de situations perturbées. Sous-sous-critère 3 : Organisation pour l'amélioration des prestations fournies (10 points) Il est attendu du candidat qu'il démontre sa capacité à : *d'une part, garantir une qualité de prestation optimale et constante *d'autre part, mettre en place des actions correctives / préventives pour corriger / anticiper toute dégradation de la qualité de service. Sous-critère 2 - Responsabilité sociale et environnementale Le sous-critère 2 relatif à la responsabilité sociale et environnementale est décomposé en sous sous critères : Sous-sous-critère 1 : Aspect social (10 points) Il est attendu du candidat qu'il décrive la stratégie et les actions mises en place, au sein de son entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour fidéliser, former et professionnaliser le personnel administratif et de conduite et promouvoir des valeurs d'inclusion, d'égalité et de non-discrimination Sous-sous-critère 2 : Qualité environnementale (10 points) Il est attendu du candidat qu'il démontre la stratégie et les actions mises en place dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, pour limiter son impact environnemental global, allant au-delà des obligations réglementaires, avec des exemples et des chiffres à l'appui.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre sera évaluée au regard le montant total TTC porté au Détail quantitatif et estimatif calculé à partir des prix unitaires reportés du bordereau des prix unitaires pour le lot concerné.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le paiement d'une avance est prévu (cf. CCAP). Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à la première demande portant sur la totalité du montant de l'avance. La garantie à première demande ne peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île de France Mobilités.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : - Un référé' précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature du marché : - Un référé' contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature de l'accord-cadre et selon les délais précisés aux articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité' du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 34 20 52 80
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Profil de l'acheteur : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77568faf-fa62-4ff5-940e-b5059e405ada - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 15:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026