France: Services spécialisés de transport routier de passagers
Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de COMINES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs
Description: La présente consultation concerne les transports occasionnels (sorties des écoles et des accueils
collectifs des mineurs) et les transports réguliers (piscine, restaurants scolaires, navette et complexes sportifs).
Identifiant de la procédure: 9a8142cd-d48c-491d-8c9d-8faa686f0e0c
Identifiant interne: PPP18Z-130/6013/2026-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 268 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Transports occasionnels scolaires et accueils collectifs des mineurs
Description: Les transports occasionnels auront lieu sur les sites de la commune ou extérieurs à la commune et feront
l'objet d'un bon de commande.
Identifiant interne: 2026-05_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Grand Place
Ville: COMINES
Code postal: 59560
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/01/2027
Date de fin de durée: 14/01/2031
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels (dont description du parc automobile)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en place en cas de difficultés rencontrés (interlocuteur unique, retard, panne ...)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Description des modalités d'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement
durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 13:30 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les
recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service
Finances
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de COMINES
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Transports réguliers (piscine, restaurant scolaire, navette, complexes sportifs)
Description: Les transports réguliers auront lieu sur les communes de Comines FRANCE et BELGIQUE) Pour
les sorties piscine, les transports sont à prévoir des écoles de la commune vers la piscine AQUALYS de Comines
BELGIQUE. Pour les sorties complexes sportifs, les transports sont à prévoir des écoles de la commune vers les
complexes situés rue du Vieil Dieu et rue de Linselles. Pour les sorties au restaurant scolaire, les transports sont à
prévoir des écoles de la commune vers le restaurant municipal situé place De Gaulle. Pour la navette de l'école les
Coquelicots, les transports sont à prévoir matin et soir vers l'école J.Brel.
Identifiant interne: 2026-05 2_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Grand Place
Ville: COMINES
Code postal: 59560
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/01/2027
Date de fin de durée: 14/01/2031
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 168 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels (dont description du parc automobile)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en place en cas de difficultés rencontrés (interlocuteur unique, retard, panne ...)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Description des modalités d'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement
durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 13:30 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les
recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service
Finances
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de COMINES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de COMINES
Numéro d'enregistrement: 21590152100017
Adresse postale: Grand'Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Grégory TEMPREMANT
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 320145858
Télécopieur: +33 320145859
Adresse internet: http://www.ville-comines.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Finances
Numéro d'enregistrement: 21590152100017
Adresse postale: Grand'Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Caroline DE MIL
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 320145832
Télécopieur: +33 320145839
Adresse internet: http://www.ville-comines.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 285773a5-505f-42b9-9499-48a835420ee8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2026 09:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
