Transports par route de PSL, tubes-échantillons, greffons, cellules, réactifs, consommables, courrier et petits matériels inter-sites EFS dans la région PACA.

Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :13, 06
Annonce n° 24-83938


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA-CORSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transports par route de PSL, tubes-échantillons, greffons, cellules, réactifs, consommables, courrier et petits matériels inter-sites EFS dans la région PACA
Description : La présente consultation a pour objet le transport par route, au départ et à destination des différents sites de EFS présents dans la région PACA, des produits suivants : produits sanguins labiles (PSL), tubes-échantillons donneurs et patients, cellules humaines, tissus humains (greffons), réactifs, consommables, courrier, petits matériels. Les transports sont réalisés en circuits programmés ou à la demande de EFS PACA-Corse.
Identifiant de la procédure : 52e6b7ba-f624-4d9a-aaf2-cd9cdc375a47
Identifiant interne : 2023EFSPACC700
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : REGION PACA

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,140,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transports programmés et à la demande en température dirigée inter-sites EFS dans la région PACA
Description : Le lot 1 a pour objet des prestations de transport programmés et à la demande en température dirigée inter-sites EFS dans la région PACA. Les circuits programmés sont réalisés selon les horaires indiqués dans le planning fourni par l'EFS PACA-Corse du lundi au samedi (hors JF). Les courses à la demande sont réalisables 24H/24 7j/7 (JF compris).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 12 du CCAP, le marché public est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date indiqué dans l'OS valant démarrage des prestations. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois 24 mois, dans le respect des conditions posées par l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois. En effet, l'exécution du présent marché nécessite la mise en oeuvre d'investissements dont l'amortissement ne peut être correctement réalisé que dans un délai supérieur à 4 ans. Ces investissements concernent l'achat de véhicules, leur aménagement et leur maintenance. Plus particulièrement pour le lot 1, l'EFS PACA-Corse exige un aménagement très spécifique des véhicules (enceintes thermostatées), ce qui représente un réel coût pour les entreprises. Par ailleurs, les véhicules vont être amenés à réaliser des trajets très conséquents pendant toute la durée du marché en raison de la superficie de notre région et de la fréquence demandée (environ 1 000 000 km par an) ; leur maintenance, voire leur remplacement, étant alors très régulière. La reconduction tacite s'impose au titulaire, il ne peut y renoncer. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le non reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : REGION PACA

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,763,809.32 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La notification du marché vaut lancement de la période de préparation durant laquelle, notamment, le titulaire s'organise pour acquérir les véhicules idoines pour réaliser les prestations conformément à son plan de transport. La période de préparation ne peut excéder 3 mois. Une fois cette période de préparation achevée, un OS de démarrage des prestations sera établi.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles (2021/2022/2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat fournit une licence de transport délivrée par la DREAL en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (2021/2022/2023) (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Candidat en redressement judiciaire
Description : Le candidat fournit la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Critère :
Type : Autre
Nom : Extrait Kbis
Description : Le candidat fournit un extrait Kbis établi il y a moins de 6 mois.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Pour les circuits programmés : l'analyse des prix est réalisée selon les prix forfaitaires en euros HT figurant au Bordereau des Prix. La note maximale de 25 points est attribuée à la meilleure offre. - Pour les courses à la demande avec une prise en charge dans un délai inférieur à 30 minutes : l'analyse des prix est réalisée selon les prix unitaires en euros HT figurant au Bordereau des Prix. La note maximale de 4 points est attribuée à la meilleure offre. - Pour les courses à la demande avec une prise en charge dans un délai supérieur à 60 minutes : l'analyse des prix est réalisée selon les prix unitaires en euros HT figurant au Bordereau des Prix. La note maximale de 4 points est attribuée à la meilleure offre. - Variante technique : Courses à la demande sur le trajet Marseille Vallée Verte - Hôpital européen en véhicule non-thermostaté : l'analyse des prix est réalisée selon les prix unitaires en euros HT figurant au Bordereau des Prix. La note maximale de 2 points est attribuée à la meilleure offre. Ainsi, pour chaque sous critère, la note maximale sera attribuée au candidat qui propose l'offre la moins disante. Les autres offres seront notées selon la formule suivante : Prix de la prestation de la société X : note maximale sur le sous-critère analysé x (offre moins disante) / (offre candidat notée), arrondi au dixième de point supérieur. Un cumul des 4 notes sera effectuée pour obtenir la note finale du critère prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Développement durable" sera apprécié au vu de la démarche globale du fournisseur en matière de développement durable, notamment au vu de : - La qualité environnementale des véhicules mis à disposition (technologies vertueuses) et du taux de rejet en CO2 de chaque véhicule (4 points), - L'organisation mise en place afin de limiter l'émission de polluant (4 point), - L'éventuelle démarche du fournisseur pour la formation des chauffeurs à l'éco conduite (2 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°1 : Analyse des moyens matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations au regard de la proposition technique remise par le candidat et des réponses apportés dans le cadre de réponse technique : 15 pts Le candidat détaille notamment le parc de véhicule proposé, l'aménagement des véhicules réalisé, le système de surveillance des température mis en place, et les opérations de qualification et de maintenance des enceintes thermostatées et des sondes prévues. Sous-critère n°2 : Analyse des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution des prestations au regard de la proposition technique remise par le candidat et des réponses apportés dans le cadre de réponse technique : 15 pts Le candidat détaille notamment l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, les démarches de formation et de sensibilisation réalisées, et les moyens d'identification du personnel mis en oeuvre. Sous-critère n°3 : Analyse des moyens organisationnels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations au regard de la proposition technique remise par le candidat et des réponses apportés dans le cadre de réponse technique : 15 pts Le candidat détaille notamment le plan de transport proposé, le système de communication mis en place, les contenants mis à disposition, et l'organisation mise en place en situation inhabituelle. Sous-critère n°4 : Analyse de la démarche qualité mise en œuvre au regard de la proposition technique remise par le candidat et des réponses apportés dans le cadre de réponse technique : 10 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 10/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande établis par le RPA et transmis au Titulaire par tout moyen permettant de leur donner date de réception certaine. Les bons de commande sont émis à tout moment, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les prix du marché public sont fermes pendant les 12 premiers mois d'exécution. Une fois cette période de 12 mois d'exécution écoulée, les prix du marché sont révisables annuellement, à la date d'anniversaire de l'Ordre de Service de démarrage des prestations, à la hausse comme à la baisse, sur la base de la formule indiquée dans le CCAP. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Les factures sont adressées à l'EFS PACA-Corse via le portail CHORUS PRO. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'EFS PACA-Corse.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : En effet, l'exécution du présent marché nécessite la mise en oeuvre d'investissements dont l'amortissement ne peut être correctement réalisé que dans un délai supérieur à 4 ans. Ces investissements concernent l'achat de véhicules, leur aménagement et leur maintenance. Plus particulièrement pour le lot 1, l'EFS PACA-Corse exige un aménagement très spécifique des véhicules (enceintes thermostatées), ce qui représente un réel coût pour les entreprises. Par ailleurs, les véhicules vont être amenés à réaliser des trajets très conséquents pendant toute la durée du marché en raison de la superficie de notre région et de la fréquence demandée (environ 1 000 000 km par an) ; leur maintenance, voire leur remplacement, étant alors très régulière.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA-CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA-CORSE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA-CORSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transports programmés et à la demande non-thermostatés des sites « Marseille Vallée Verte » et « Marseille Baille » vers l'aéroport Marseille-Provence, et de l'aéroport Marseille-Provence vers les sites « Marseille Vallée Verte » et « Marseille Baille »
Description : Le lot 2 a pour objet des prestations de transport programmés et à la demande non-thermostatés des sites « Marseille Vallée Verte » et « Marseille Baille » vers l'aéroport Marseille-Provence, et de l'aéroport Marseille-Provence vers les sites « Marseille Vallée Verte » et « Marseille Baille ». Les circuits programmés sont réalisés selon les horaires indiqués dans le planning fourni par l'EFS PACA-Corse du lundi au samedi (hors JF). Les courses à la demande sont réalisables 24H/24 7j/7 (JF compris).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 12 du CCAP, le marché public est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date indiqué dans l'OS valant démarrage des prestations. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois 24 mois, dans le respect des conditions posées par l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois. En effet, l'exécution du présent marché nécessite la mise en oeuvre d'investissements dont l'amortissement ne peut être correctement réalisé que dans un délai supérieur à 4 ans. Ces investissements concernent l'achat de véhicules, leur aménagement et leur maintenance. Plus particulièrement pour le lot 1, l'EFS PACA-Corse exige un aménagement très spécifique des véhicules (enceintes thermostatées), ce qui représente un réel coût pour les entreprises. Par ailleurs, les véhicules vont être amenés à réaliser des trajets très conséquents pendant toute la durée du marché en raison de la superficie de notre région et de la fréquence demandée (environ 1 000 000 km par an) ; leur maintenance, voire leur remplacement, étant alors très régulière. La reconduction tacite s'impose au titulaire, il ne peut y renoncer. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le non reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : REGION PACA

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,608.44 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 540,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La notification du marché vaut lancement de la période de préparation durant laquelle, notamment, le titulaire s'organise pour acquérir les véhicules idoines pour réaliser les prestations conformément à son plan de transport. La période de préparation ne peut excéder 3 mois. Une fois cette période de préparation achevée, un OS de démarrage des prestations sera établi.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles (2021/2022/2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Une licence de transport délivrée par la DREAL en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (2021/2022/2023) (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Candidat en redressement judiciaire
Description : Le candidat devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Critère :
Type : Autre
Nom : Extrait Kbis
Description : Un extrait Kbis établi il y a moins de 6 mois.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Pour les circuits programmés : l'analyse des prix est réalisée selon les prix forfaitaires en euros HT figurant au Bordereau des Prix. La note maximale de 40 points est attribuée à la meilleure offre. - Pour les courses à la demande : l'analyse des prix est réalisée selon les prix unitaires en euros HT figurant au Bordereau des Prix. La note maximale de 10 points est attribuée à la meilleure offre. Ainsi, pour chaque sous critère, la note maximale sera attribuée au candidat qui propose l'offre la moins disante. Les autres offres seront notées selon la formule suivante : Prix de la prestation de la société X : note maximale sur le sous-critère analysé x (offre moins disante) / (offre candidat notée), arrondi au dixième de point supérieur. Un cumul des 2 notes sera effectuée pour obtenir la note finale du critère prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°1 : Analyse des moyens matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations au regard de la proposition technique remise par le candidat et des réponses apportés dans le cadre de réponse technique : 12,5 pts Le candidat détaille notamment le parc de véhicule proposé et l'aménagement des véhicules réalisé. Sous-critère n°2 : Analyse des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution des prestations au regard de la proposition technique remise par le candidat et des réponses apportés dans le cadre de réponse technique : 12,5 pts Le candidat détaille notamment l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, les démarches de formation et de sensibilisation réalisées, et les moyens d'identification du personnel mis en oeuvre. Sous-critère n°3 : Analyse des moyens organisationnels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations au regard de la proposition technique remise par le candidat et des réponses apportés dans le cadre de réponse technique : 10 pts Le candidat détaille notamment le plan de transport proposé, le système de communication mis en place, les contenants mis à disposition, et l'organisation mise en place en situation inhabituelle. Sous-critère n°4 : Analyse de la démarche qualité mise en oeuvre au regard de la proposition technique remise par le candidat et des réponses apportés dans le cadre de réponse technique : 5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Développement durable" sera apprécié au vu de la démarche globale du fournisseur en matière de développement durable, notamment au vu de : - La qualité environnementale des véhicules mis à disposition (technologies vertueuses) et du taux de rejet en CO2 de chaque véhicule (4 points), - L'organisation mise en place afin de limiter l'émission de polluant (4 point), - L'éventuelle démarche du fournisseur pour la formation des chauffeurs à l'éco conduite (2 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 10/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande établis par le RPA et transmis au Titulaire par tout moyen permettant de leur donner date de réception certaine. Les bons de commande sont émis à tout moment, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les prix du marché public sont fermes pendant les 12 premiers mois d'exécution. Une fois cette période de 12 mois d'exécution écoulée, les prix du marché sont révisables annuellement, à la date d'anniversaire de l'Ordre de Service de démarrage des prestations, à la hausse comme à la baisse, sur la base de la formule décrite dans le CCAP. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Les factures sont adressées à l'EFS PACA-Corse via le portail CHORUS PRO. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'EFS PACA-Corse.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : En effet, l'exécution du présent marché nécessite la mise en oeuvre d'investissements dont l'amortissement ne peut être correctement réalisé que dans un délai supérieur à 4 ans. Ces investissements concernent l'achat de véhicules, leur aménagement et leur maintenance. Plus particulièrement pour le lot 1, l'EFS PACA-Corse exige un aménagement très spécifique des véhicules (enceintes thermostatées), ce qui représente un réel coût pour les entreprises. Par ailleurs, les véhicules vont être amenés à réaliser des trajets très conséquents pendant toute la durée du marché en raison de la superficie de notre région et de la fréquence demandée (environ 1 000 000 km par an) ; leur maintenance, voire leur remplacement, étant alors très régulière.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA-CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA-CORSE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA-CORSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA-CORSE
Numéro d'enregistrement : 42882285200136
Adresse postale : 149 Boulevard Baille
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491172883
Adresse internet : http://Dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours)
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ff816f2-87e9-4b25-bc5b-cb8cbc798dda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2024 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024