Avis de marché
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 26-48322
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Ajaccio
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transports des enfants des Accueils de Loisirs de la Ville d'Ajaccio vers des destination intra ou extra muros
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : d38d2c9f-6758-457a-bdb1-062222d832a3
Identifiant interne : AV25-67
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville d 'Ajaccio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les sous-critères du prix et de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des enfants des Accueils de Loisirs 3/6 ans
Description : Transport des enfants des Accueils de Loisirs 3/6 ans
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville d 'Ajaccio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début des prestations indiquée ( le 16/09/2026) est prévisionnelle. Accord-cadre sans minimum et avec maximum de 24 000 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 96 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat rentre dans aucun des cas d 'interdictions de soumissionner prévu à l 'article R2143-3 du Ccp
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectués au cours de la ou des dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820166
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820166
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2026 à 14:00
Lieu : ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du bon de commande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transports des enfants des Accueils de Loisirs 6/11 ans
Description : Transports des enfants des Accueils de Loisirs 6/11 ans
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville d 'Ajaccio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début des prestations indiquée ( le 16/09/2026) est prévisionnelle. Accord-cadre sans minimum et avec maximum de 42 000 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 168 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat rentre dans aucun des cas d 'interdictions de soumissionner prévu à l 'article R2143-3 du Ccp
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectués au cours de la ou des dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820166
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820166
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2026 à 14:00
Lieu : ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du bon de commande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 52E2EC0E-A636-8672-F1C91353B1A0AC5D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement : 52016
Adresse postale : 2 avenue Antoine Serafini
Ville : Ajaccio
Code postal : 20304
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Sbraggia Stéphane
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495525304
Adresse internet :
http://www.ajaccio.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 52E2EC59-9356-CC25-FD8CB0D99919B902
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 52E2EC68-931A-54DC-1740E7B9F5F0A3D9
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0648066274
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 52E2EC7E-CF25-9091-F8309242A0017F05
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ce16088-da1d-435d-826a-6444f28af492 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
