Transports de corps sans mise en bière et admission en chambre funéraire.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-74126


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE POITIERS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transports de corps sans mise en bière et admission en chambre funéraire
Description : Transports de corps sans mise en bière et admission en chambre funéraire
Identifiant de la procédure : cbe1676e-d764-4d0d-be77-3f7299bcf5ea
Identifiant interne : 25S098
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CHU de Poitiers (ensemble des sites) 2 rue de la milétrie
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : prestation ponctuelle de transport de corps durant travaux, ou en cas de panne ou surcharge de la chambre mortuaire de Châtellerault Lot 2 : prestation ponctuelle de transport de corps durant travaux, ou en cas de panne ou surcharge de la chambre mortuaire de Poitiers Lot 3 : prestation ponctuelle de transport de corps sur le site de Montmorillon Lot 4 : prestation ponctuelle de transport de corps sur le site de Loudun

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 430,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transports de corps sans mise en bière et admission en chambre funéraire
Description : Transports de corps sans mise en bière et admission en chambre funéraire
Identifiant interne : 25S098

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres
Options :
Description des options : pas de variantes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CHU de Poitiers pour l'ensemble de ses sites 2 rue de la milétrie
Ville : Poitiers
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 430,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 3 candidats seront retenus par lot et les commandes seront effectuées par un système en cascade décrit au cahier des charges

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE POITIERS
Organisation qui traite les offres : CHU DE POITIERS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 20005535800010
Département : Cellule des marchés
Adresse postale : CHU DE POITIERS 2 RUE DE LA MILETRIE
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549444916
Adresse internet : http://chu-poitiers.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : Tribunal Administratif
Adresse postale : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 61d762ab-8fd7-454d-b33f-489c44f8cc9a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 13:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025