Transport scolaires aux Antilles de Jonzac - Année 2026/2027.

Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-71080
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
à compter du 07/09/2026 et jusqu'au 28/06/2027
La durée du marché est de 10 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Capacité économique et financière: 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026/010
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Contact : Variot Gaëlle, Agent administratif
Adresse : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 546481211
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Contact : Cardinaud Virginie, Chargée de la commande publique
Adresse : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 546481211
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Contact : Cabri Christophe, Président
Adresse : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 546481211
Télécopieur : +33 546487478
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Contact : Cabri Christophe, Président
Adresse : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 546481211
Télécopieur : +33 546487478
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026