TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES - seul le lot 3 est relancé.

Avis de marché
Département(s) de publication :05, 04
Annonce n° 25-108294


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES - seul le lot 3 est relancé
Description : les prestations de la présente procédure sont divisées en 18 lots. Seul le lot 3 est relancé Lot 3 : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire Description : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 114 880,00 Euro(s) H.T. Durée à compter de sa notification : 4 ans, renouvelable une fois, 4 ans, sans toutefois dépasser la date du 31/08/33 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Certains lots font l'objet d'Évolutions de Prestations par rapport à la Prestation de Base (PB) qui pourront être commandées en fonction des besoins. La Prestation de Base (PB) représente la Tranche Ferme du lot (TF), les différentes Évolutions de Prestation représentent les Tranches Conditionnelles (TC). Les Évolutions de Prestations peuvent être de deux types : - Évolutions de Service (notées "ES") qui concernent les cas de modification du tracé ou des horaires ou de la période de fonctionnement d'une ligne. - Les Évolutions de Véhicules (notées "EV") qui concernent les cas de changement de capacité de véhicules." Le contrat a une durée initiale de 4 ans renouvelable une fois pour une durée de 4 ans
Identifiant de la procédure : 15d75e78-6cac-4405-ae7b-2924d97e3416
Identifiant interne : A-10-24bis
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, Rue colonel roux
Ville : gap
Code postal : 05007
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES - seul le lot 3 est relancé
Description : les prestations de la présente procédure sont divisées en 18 lots. Seul le lot 3 est relancé Lot 3 : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire Description : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 114 880,00 Euro(s) H.T. Durée à compter de sa notification : 4 ans, renouvelable une fois, 4 ans, sans toutefois dépasser la date du 31/08/33 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Certains lots font l'objet d'Évolutions de Prestations par rapport à la Prestation de Base (PB) qui pourront être commandées en fonction des besoins. La Prestation de Base (PB) représente la Tranche Ferme du lot (TF), les différentes Évolutions de Prestation représentent les Tranches Conditionnelles (TC). Les Évolutions de Prestations peuvent être de deux types : - Évolutions de Service (notées "ES") qui concernent les cas de modification du tracé ou des horaires ou de la période de fonctionnement d'une ligne. - Les Évolutions de Véhicules (notées "EV") qui concernent les cas de changement de capacité de véhicules." Le contrat a une durée initiale de 4 ans renouvelable une fois pour une durée de 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1714808

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, Rue colonel roux
Ville : gap
Code postal : 05007
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 8 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Licence transporteurformulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire parses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère : Nombre de cadres
Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714808
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714808
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie - Une avance pourra être accordée dans les conditions du Cmp, une garantie est exigée pour le remboursement

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Lot n° 03 : Réseau bus urbain Gap - Ligne 6 "Châteauvieux/Abadous - Tournefave" - TF : vacances scolaires - TC : ponctuellement en période scolaire Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 098803B6-036D-F661-1937ADAE4449B1B4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Numéro d'enregistrement : 28584
Adresse postale : 3 rue colonel Roux
Ville : Gap
Code postal : 05007
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : JANOD Françoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492531873
Adresse internet : http://www.ville-gap.fr
Profil de l'acheteur : http://www.ville-gap.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction des Marchés Publics
Numéro d'enregistrement : 09880425-D919-6BB3-9908AE2802B40132
Adresse postale : 2 ancienne Route de Veynes
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Mm Lucie ASCHETTINO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492531804
Télécopieur : 0492532688
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 09880448-C3E8-FC25-122CC6C603FEDE33
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 0988045D-C559-05B0-DCCFB2ADFBB11AF1
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 019d8a1a-6939-4d68-b8ad-9f2e568d01fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 14:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025