France: Services spécialisés de transport routier de passagers
Transport public routier de personnes en situation de handicap - EPMS du Tonnerrois
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport public routier de personnes en situation de handicap - EPMS du Tonnerrois
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes en
situation de handicap pour le compte de l'EPMS du Tonnerrois. Les prestations consistent en des circuits de transport
entre les lieux de prise en charge des usagers et leurs établissements d'accueil ou lieux de destination. L'accord-
cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est alloti et conclu sans minimum ni maximum.
Identifiant de la procédure: 33816773-baa6-4e6a-955b-cc1fc38e1f9e
Identifiant interne: AOO 2026-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: La procédure est un appel d'offres ouvert conformément au Code de la commande publique. L'accord-
cadre est alloti et exécuté par bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Chaque lot est mono-
attributaire.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Circuit de transport - Saint-Valérien
Description: Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Saint-Valérien Prestation de transport routier
entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points
de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses
annexes, ainsi que dans les bons de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre par périodes
successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: non
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent notamment de la possibilité
d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice
administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et
suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Circuit de transport - Irancy
Description: Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Irancy Prestation de transport routier entre
les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points
de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses
annexes, ainsi que dans les bons de commande.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre par périodes
successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent notamment de la possibilité
d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice
administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et
suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Circuit de transport - Evry le Chatel
Description: Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Evry le Chatel Prestation de transport routier
entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points
de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses
annexes, ainsi que dans les bons de commande.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre par périodes
successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent notamment de la possibilité
d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice
administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et
suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Circuit de transport - Avallon
Description: Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Avallon Prestation de transport routier
entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points
de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses
annexes, ainsi que dans les bons de commande.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre par périodes
successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent notamment de la possibilité
d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice
administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et
suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Circuit de transport - Laignes
Description: Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Laignes Prestation de transport routier
entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points
de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses
annexes, ainsi que dans les bons de commande.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-
cadre par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent notamment de la possibilité
d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice
administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et
suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Circuit de transport - Hauterives
Description: Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Hauterives Prestation de transport routier
entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur . Le détail des points
de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses
annexes, ainsi que dans les bons de commande
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-
cadre par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent notamment de la possibilité
d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice
administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et
suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Circuit de transport - Appoigny
Description: Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Appoigny Prestation de transport routier
entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points
de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses
annexes, ainsi que dans les bons de commande.
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-
cadre par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent notamment de la possibilité
d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice
administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et
suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Circuit de transport - Avallon
Description: Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Avallon Prestation de transport routier
entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points
de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses
annexes, ainsi que dans les bons de commande.
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-
cadre par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent notamment de la possibilité
d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice
administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et
suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Circuit de transport - Courlon sur Yonne
Description: Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Courlon sur Yonne Prestation de transport
routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des
points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et
ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-
cadre par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent notamment de la possibilité
d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice
administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et
suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Circuit de transport - Brienon sur Armançon
Description: Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Brienon sur Armançon Prestation de
transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le
détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le
CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-
cadre par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent notamment de la possibilité
d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice
administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et
suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: Circuit de transport - Aillant sur Tholon
Description: Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Aillant sur Tholon Prestation de transport
routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des
points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et
ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-
cadre par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent notamment de la possibilité
d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice
administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et
suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Circuit de transport - Vergigny
Description: Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Vergigny Prestation de transport routier
entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points
de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses
annexes, ainsi que dans les bons de commande.
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-
cadre par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent notamment de la possibilité
d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice
administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et
suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
5.1 Lot: LOT-0013
Titre: Circuit de transport - DESTC Auxerre
Description: Circuit de transport de personnes en situation de handicap - DESTC Auxerre Prestation de transport
routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des
points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et
ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-
cadre par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4036469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent notamment de la possibilité
d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice
administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et
suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Numéro d'enregistrement: 26890669000014
Département: Yonne (89)
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: M GLIERE REGIS - Directeur
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 86 55 48 90
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-
access?consultation_id=4036469
Profil de l'acheteur: www.marchesonline.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f57361b0-1353-4e52-a540-31dfe94a01b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/06/2026 23:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
