Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-99999
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22570001200019
Ville : METZ
Code postal : 57036
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1519139
Identifiant interne de la consultation : 2024-SA0249
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sous-Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 387219805
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de la Moselle
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-SA0249 - Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance - Territoires de Forbach/Saint Avold et Sarreguemines/Bitche
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance - Territoires de Forbach/Saint Avold et Sarreguemines/Bitche
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue du Pont Moreau 57036 - METZ
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Territoire de Forbach Saint-Avold. Territoire de Forbach Saint-Avold
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Moselle -
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Territoire de Sarreguemines Bitche. Territoire de Sarreguemines Bitche
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Moselle
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services (3 attributaires maximum seront retenus pour chacun des lots)
* Les commandes sont attribuées par le Département de Moselle selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel aux titulaires par leur ordre de classement
* lot 1 : sans minimum _ Maximum : 73 000,00 euro(s) HT _ 80 300,00 euro(s) TTC
* lot 2 : sans minimum _ Maximum : 37 000,00 euro(s) HT _ 40 700,00 euro(s) TTC
* Montant estimatif : lot 1 : 54 545,45 euro(s) HT _ 60 000,00 euro(s) TTC et lot 2 : 27 272,73 euro(s) HT _ 30 000,00 euro(s) TTC
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou, le cas échéant, les marchés subséquents peuvent être passés. Elle est fixée du 1er janvier 2025, ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure, au 5 septembre 2025.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
