Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 67, 68, 70, 90
Annonce n° 25-94180
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Territoire de Belfort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22900001300040
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25, 67, 68, 70, 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025C079
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384909037
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour le lot n° 01 - Transport sécurisé de documents photographiques d'archives :
- Certificat d'agrément ADR
Pour le lot n° 03 - Destruction sécurisée de documents photographiques d'archives :
- Certificat de destruction des déchets
- Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour l'ensemble des lots :
- Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Se référer au Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport, numérisation de substitution et destruction de documents photographiques d'archives
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet le transport sécurisé (lot 1), la numérisation de substitution (lot 2), et la destruction sécurisée de documents photographiques d'archives (lot 3)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Belfort
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 38000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Transport sécurisé de documents photographiques d'archives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort -
Description du lot : Numérisation de substitution de documents photographiques d'archives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort -
Description du lot : Destruction sécurisée de documents photographiques d'archives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025
