Transport et traitement des DDS hors-périmètre ECODDS et mise à disposition de contenants.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-3587


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICOTOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport et traitement des DDS hors-périmètre ECODDS et mise à disposition de contenants
Description : La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par l'éco-organisme ECODDS, provenant des neuf déchetteries du SMICOTOM. Elle comprend : ï?? La mise à disposition de contenants de collecte des DDS, ï?? L'enlèvement et le transport des DDS des déchetteries au lieu de traitement : voir la carte des déchetteries jointe en annexe, ï?? Le traitement des DDS.
Identifiant de la procédure : eb0e52e1-d4e3-461a-8ecd-f291eef7a4e6
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport et traitement des DDS hors-périmètre ECODDS et mise à disposition de contenants
Description : La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par l'éco-organisme ECODDS, provenant des neuf déchetteries du SMICOTOM. Elle comprend : ï?? La mise à disposition de contenants de collecte des DDS, ï?? L'enlèvement et le transport des DDS des déchetteries au lieu de traitement : voir la carte des déchetteries jointe en annexe, ï?? Le traitement des DDS. Lieu(x) d'exécution : Le réseau de neuf déchetteries comprend : Saint Laurent Médoc, Lesparre, Lacanau, Hourtin, Cissac, Jau Dignac, Ordonnac, Vensac, Le Verdon. (Annexe 1 : Implantation des déchetteries)
Identifiant interne : 2026-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1140031.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1140031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICOTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICOTOM
Numéro d'enregistrement : 25330070100021
Adresse postale : 20 ZA, 33112 SAINT LAURENT MEDOC
Ville : SAINT LAURENT MEDOC
Code postal : 33112
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556733969
Adresse internet : https://www.smicotom.fr/
Profil de l'acheteur : https://smicotom.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 25330070100021
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : da0bd6d7-3249-410a-b6d8-a77a20183c28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/01/2026 à 22:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026