Transport et traitement de déchets des services municipaux - Relance lot 4 : traitement de balayures suite à consultation déclarée sans suite

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 26-63655


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE PAU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport et traitement de déchets des services municipaux - Relance lot 4 : traitement de balayures suite à consultation déclarée sans suite
Description : Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la période initiale de 200 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date indiquée à compter du 01/09/2026 est une date prévisionnelle
Identifiant de la procédure : b519a51b-e0a1-459c-a032-5ddebd49ee3b
Identifiant interne : PAU 26/13 (34V)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Vdp
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme juridique du groupement, règlement du marché, critères de sélections des candidatures : Cf Règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires, via la plate-forme : Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Pau 26/13 (34v)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Transport et traitement de déchets des services municipaux - Relance lot 4 : traitement de balayures suite à consultation déclarée sans suite
Description : Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la période initiale de 200 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date indiquée à compter du 01/09/2026 est une date prévisionnelle
Identifiant interne : S-PF-1842477

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Vdp
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée : 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842477
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842477
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bâtiment LE PIANO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 28855E8C-FEA7-F53B-82AA7A908660CC34
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE PAU
Numéro d'enregistrement : 47745
Adresse postale : Hotel De Ville Place Royale, Cs77575
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : MARBOT Jérôme
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : http://www.ville-pau.fr
Profil de l'acheteur : http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Bâtiment LE PIANO
Numéro d'enregistrement : 28855EC8-C8A2-D208-E27BEB0C7DA498C3
Adresse postale : 26 Avenue des Lilas
Ville : Pau
Code postal : 64062
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0564641074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 28855F02-DFB7-7BB8-AA00666FB88AB026
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 28855F2C-E766-466C-18A4AB7567CC8514
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b63c3530-2218-480d-a5ca-c96967db153f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026