Transport et hébergement de la délégation sportive du SDIS 35 à l'occasion d'épreuves sportives officielles.

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-13651
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/06/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : La déclaration sur l'honneur - SDIS 35 dûment complétée.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère n°1 - Prix selon la simulation de commande : 60%
- Critère n°2 - Valeur technique selon la simulation de commande (Sous-critère 2.1 - Distance hébergement/site épreuve sur 12 points - Sous-critère 2.2 - Distance hébergement/restauration sur 6 points - Sous-critère 2.3 - Qualité de l'hébergement sur 12 points) : 30%
- Critère n°3 - Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché (Sous-critère 3.1 - Les actions visant une limitation de l'impact sur l'environnement en termes de transport sur 4 points - Sous-critère 3.2 - Les démarches en termes de politique RSE ? Obtention des labels et/ou des certifications type RSE ? sur 1 point selon le cadre de réponse environnemental - Sous-critère 3.3 - Les actions visant une limitation de l'impact sur l'environnement concernant l'hébergement sur 4 points - Sous-critère 3.4 - Obtention de certification(s) délivrée(s) par un tiers en matière d'environnement sur 1 point) selon la simulation de commande : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26MAPA02
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / [email protected]
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026