5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Transport, Élaboration et Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon Sud
Description
:
L'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) des ordures ménagères de Lyon Sud est exploitée en régie par la Direction Déchets de la Métropole de Lyon avec un effectif d'environ 65 personnes. L'unité a été mise en service en 1990 et fonctionne 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cette unité traite actuellement de l'ordre de 250 000 tonnes de déchets par an. La présente consultation a pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation en matériau de technique routière de mâchefers issus de l'UTVE des déchets de Lyon Sud. Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont des scories résultant de l'extraction des matières solides en sortie de four des installations de traitement thermique de déchets non dangereux (ordures ménagères, refus de tri des collectes sélectives des emballages). Le marché comprendra les prestations suivantes : -Mise à disposition en flux tendus d'un moyen de transport par voie d'eau sous le système de chargement adapté sur la darse n°2 du Port Édouard Herriot avec alternative possible par camions sur les quatre premiers mois du marché puis en secours sur des périodes très ponctuelles, après accord de la Métropole de Lyon, -Transport des mâchefers ; -Réception des mâchefers produits par l'UTVE de Lyon Sud sur une Installation de Maturation et d'Élaboration (IME) du Titulaire ; -Extraction des matériaux ferreux et non ferreux, y compris pour les mâchefers non valorisables ; -Stockage provisoire des mâchefers par lot mensuel sur une IME du Titulaire ou de son sous-traitant ; -Élaboration des mâchefers en matériaux alternatifs (grave de mâchefers) sur une IME du Titulaire ; -Réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation ; -Recyclage en technique routière des mâchefers valorisables selon 3 cas : o Valorisation des matériaux alternatifs sur un chantier identifié par le Titulaire ; o À la demande de la Métropole de Lyon, transport des matériaux alternatifs vers un chantier désigné par la Métropole de Lyon ; o À la demande de la Métropole de Lyon, mise à disposition et chargement des matériaux alternatifs dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon pour une valorisation sur un chantier sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon ; -Mise à disposition et chargement des mâchefers non valorisables dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon chargé de l'accueil des mâchefers en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) ; -Traçabilité de l'ensemble de ces prestations
Identifiant interne
:
S-PF-1865491
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
http://marchespublics.grandlyon.com
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69505
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Aout 2030
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix Des Prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865491
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865491
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 17:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/10/2026
à 09:00
Lieu
:
Métropole de Lyon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1.1 du CCAP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l'accord-cadre
:
La dernière année concerne uniquement la finalisation de l'élaboration et de la valorisation des mâchefers collectés durant la 4ème année
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
