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Communauté de communes CONQUES MARCILLAC
20/10/2026 10:00
22/09/2026 15:20
marché transport
2026M08_DDTU
MAPA ouvert
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Communauté de Communes Conques-Marcillac
TRANSPORT DES ELEVES DES ECOLES DU TERRITOIRE DANS LE CADRE D'ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES
ANNEE SCOLAIRE 2026-2027.
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date limite de réception des offres : Mardi 20 octobre 2026 à 10h
RC-Transport des élèves des écoles du territoire- année 2026-2027.
1.
SOMMAIRE
I -ARTICLE 1 : Objet et type de la consultation . 3 Article 1.1 : Objet de la consultation . 3 Article 1.2 : Type de la consultation. 3 Article 1.3 : Maîtrise d'oeuvre. 3 II -ARTICLE 2 : Conditions de participation des concurrents . 3 II -ARTICLE 3 : Organisation générale de la consultation . 3 Article 3.1 : Dossier à fournir par les concurrents . 3 Article 3.2 : Date limite de remise des offres . 5 Article 3.3 : Conditions d'envoi des offres . 5 Article 3.4 : Renseignements complémentaires. 5 IV -ARTICLE 4 : Jugement des offres . 6 Article 4.1 : Critères de jugement . 6 Article 4.2 : Suite à donner à la consultation . 6 V -ARTICLE 5 : Dispositions d'ordre général . 6 Article 5.1 : Différends . 6 Article 5.2 : Unité monétaire. 6 Article 5.3 : Langue. 6 Article 5.4 : Délai de validité des offres . 6.
RC-Transport des élèves des écoles du territoire- année 2026-2027 2.
I -ARTICLE 1 : Objet et type de la consultation
Article 1.1 : Objet de la consultation
La présente consultation porte sur la passation d'un marché de transport public en faveur des enfants des écoles du territoire vers les équipements sportifs intercommunaux et dans le cadre des parcours d'Education Artistique et Culturelle, sur le territoire de la Communauté de Communes ou à l'extérieur du territoire.
Les détails des prestations demandées sont fournis dans l'acte d'engagement valant CCP.
Article 1.2 : Type de la consultation
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Article 1.3 : Maîtrise d'oeuvre
Sans objet.
II -ARTICLE 2 : Conditions de participation des concurrents
Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est précisé qu'un seul dossier de consultation sera délivré à chaque participant.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.e-occitanie.fr
Le dossier de consultation se compose des pièces suivantes :
- Règlement de la consultation
- Acte d'engagement valant CCP
II -ARTICLE 3 : Organisation générale de la consultation
Article 3.1 : Dossier à fournir par les concurrents
Il est rappelé que l'ensemble du dossier remis par les candidats devra être rédigé en langue francaise.
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée et comprendra les pièces suivantes :
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3.
- Renseignements relatifs à la candidature
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature (formulaire DC1) portant identification du candidat et éventuellement des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Si DC1 non remis : déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il :
a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (-) ;
b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration du candidat (formulaire DC2) précisant ses :
- capacités techniques et professionnelles : effectifs et moyens matériels dont dispose le candidat et liste de références de prestations équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années ;
- qualifications : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
- capacités économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, économiques et financières.
Il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (tel un coffre-fort électronique), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. ? Renseignements relatifs à l'offre
- L'acte d'engagement (AE) valant CCP daté et signé. La note prix sera calculée à partir du montant total de l'offre résultant du détail quantitatif estimatif établi sur la base de 252 trajets.
RC-Transport des élèves des écoles du territoire- année 2026-2027.
4.
- Un mémoire technique précisant les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, les véhicules qu'il prévoit d'utiliser ainsi que les dispositions mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations.
À ce titre, le candidat indiquera notamment :
- l'âge et la motorisation des véhicules affectés au marché ;
- la classe environnementale ou le niveau d'émissions des véhicules ;
- l'utilisation éventuelle de véhicules à faibles émissions ou utilisant des énergies alternatives ;
- les mesures d'éco-conduite mises en oeuvre ;
- toute action destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations de carburant.
- Les éléments relatifs à la performance environnementale présentés dans le mémoire technique serviront à l'appréciation du critère ' Performance environnementale ' prévu à l'article 4.1.
Le candidat sera exclu de la procédure s'il se trouve dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la commande publique.
Article 3.2 : Date limite de remise des offres
La date et l'heure limites de réception des offres sont indiquées sur la page de garde du présent document.
Toute offre arrivée postérieurement ne pourra être prise en compte.
Article 3.3 : Conditions d'envoi des offres
Les offres de candidats devront être :
Déposées sur la plateforme www.e-occitanie.fr
Il est permis aux candidats de transmettre une copie de leur offre à l'adresse
[email protected] , copie à
[email protected] .
Article 3.4 : Renseignements complémentaires
- Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par mail à :
[email protected]RC-Transport des élèves des écoles du territoire- année 2026-2027.
5.
Une réponse sera alors adressée, par mail, à tous les candidats ayant retiré le dossier. ? Visites sur sites et/ou consultations sur place
Sans objet.
IV -ARTICLE 4 : Jugement des offres
Article 4.1 : Critères de jugement
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes de la commande publique et des dispositions du Code de la commande publique.
Les critères retenus pour le jugement des offres seront :
- Prix : 80 %
- Valeur technique : 15 %
- Performance environnementale : 5 %
La note prix sera calculée à partir du montant total de l'offre résultant du détail quantitatif estimatif établi sur la base de 252 trajets.
Article 4.2 : Suite à donner à la consultation
L'analyse des offres sera effectuée par les services de la collectivité.
V -ARTICLE 5 : Dispositions d'ordre général
Article 5.1 : Différends
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Toulouse est compétent en la matière. Article 5.2 : Unité monétaire
Les offres des concurrents seront exprimées en EURO.
Article 5.3 : Langue
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue francaise.
Article 5.4 : Délai de validité des offres
RC-Transport des élèves des écoles du territoire- année 2026-2027.
6.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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