TRANSPORT DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET RECYCLABLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 25-129360


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMIEEOM VAL DE CHER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET RECYCLABLES
Description : Transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables à partir du centre gravitaire de Choussy (41), vers les centres de traitement et de tri retenus par le SMIEEOM Val de Cher
Identifiant de la procédure : 04e8fbde-d3b0-4ede-92c5-2ede2c39569c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Choussy
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite obligatoire, organisée le 10 Décembre 2025 - Se référer au Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : TRANSPORT DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET RECYCLABLES
Description : Transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables à partir du centre gravitaire de Choussy (41), vers les centres de traitement et de tri retenus par le SMIEEOM Val de Cher
Identifiant interne : S-PF-27151

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Choussy
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est d'une durée maximale de 3 ans renouvelable trois fois 1 an, soit 6 ans maximum à compter d'un début d'exécution prévu au 1er février 2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales, hygiène et sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27151
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27151
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8704B1D1-9948-9350-C86B33C9D37582E4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SMIEEOM VAL DE CHER
Numéro d'enregistrement : 149
Adresse postale : 22 Rue de Gâtines
Ville : Seigy
Code postal : 41140
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : MARTELLIERE Eric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254757666
Télécopieur : 0254757660
Adresse internet : https://nr.aws-achat.info
Profil de l'acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 8704B1FF-A7A5-9A95-6C4EA23327E8145C
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4982e9fe-40f8-4d44-8ea5-04d26315bc40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 16:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025