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512072-2025
512072-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Transport de produits pétroliers en citerne
OJ S 148/2025 05/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : PFAT.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Transport de produits pétroliers en citerne
Description : Transport de produits pétroliers en citerne par voie de surface commerciale au profit du ministère des armée ou sous son couvert. Il s'agit d'une relance après la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Identifiant de la procédure : 033ff44d-4f1b-4ef1-8b81-9a3e745428e6
Identifiant interne : DAF_2024_000985
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : route de gisy
Ville : velizy villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 42 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Transport de produits pétroliers en citerne
Description : TRANSPORT DE BIENS PAR VOIE DE SURFACE COMMERCIALE AU PROFIT DU MINISTERE DES ARMEES OU SOUS SON COUVERT
Identifiant interne : lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : route de gisy
Ville : velizy villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 21/04/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L’AC prend effet à compter du lendemain de sa date de notification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 19/09/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Article 2.2 du RC
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : article 3.2 Composition et forme du groupement
Montage financier : chorus
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PFAT.
Organisation chargée des procédures de recours : PFAT.
Informations relatives aux délais de recours : Article 8.3 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFAT.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFAT.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PFAT.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : PFAT.
Numéro d’enregistrement : 13001548000010
Département : Bureau achat
Ville : Velizy Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Sonia CIRK
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 861 107 79 90
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a16c02d8-ea76-4804-9c95-a179257144c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 18
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 12:11:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 512072-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025
