Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-51902
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DICOM GUYANE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport de personnes par voie routière au profit d'organismes soutenus par la DICOM de Guyane
Description : Transport de personnes par voie routière au profit d'organismes soutenus par la DICOM de Guyane
Identifiant de la procédure : 4b0d01be-7670-43c7-b0bd-13041c631a38
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,860,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport de personnes par voie routière au profit des Forces Armées en Guyane
Description : Transport de personnes par voie routière au profit des Forces Armées en Guyane
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère réactivité est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 21:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres : DICOM GUYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport de personnes par voie routière au profit du RSMA de Guyane
Description : Transport de personnes par voie routière au profit du RSMA de Guyane
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,410,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère réactivité est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 21:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres : DICOM GUYANE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DICOM GUYANE
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Loubère - CS 56019
Ville : Cayenne cedex
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : section contractualisation des marchés de la DICOM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594397109
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Guyane
Numéro d'enregistrement : 17973000700020
Département : guyane
Adresse postale : 7 rue de Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des contentieux administratifs
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33594254970
Adresse internet :
https://guyane.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://guyane.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e6a09c7-ea59-4e6b-9847-0fdc36e9a364 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2025 à 12:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025