Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 26-26446


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Description : Le marché a pour objet les prestations de transport de personnes par autocar ou mini-bus avec chauffeur pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan). La Ville de Puteaux souhaite louer des autocars avec chauffeurs pour les vacanciers et colonies de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. Les utilisateurs sont : les services de l'enseignement, (écoles primaires et maternelles), les centres aérés, la jeunesse, les vacanciers et la colonie de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P. La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Montant et estimation du marché Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros HT d'articles par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure
Identifiant de la procédure : 41e70f81-8a97-46e8-bbbc-852b82166025
Identifiant interne : PF260700
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Fort Bloqué
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Résidence des trois Hameaux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Description : Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Identifiant interne : PF260700

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : Les performances techniques des véhicules et équipements dédiés au marché : 50 points
Description : Sous-critère 1 : Le niveau de confort et de sécurité de chaque véhicule pour chaque prestation ainsi que les équipements techniques et/ou aménagements (20 points) Sous-critère 2 : Le nombre de kilomètres des autocars et/ou mini-bus mis à disposition (15 points) Sous-critère 3 : Le nombre de véhicules que le candidat pourra mettre à disposition de la Ville (10 points) Sous-critère 4 : La qualité environnementale des véhicules proposés appréciée au regard des normes Euro V ou VI ou supérieure, des dispositifs anticipant les exigences euro 7 (freins/pneus/batterie), des faibles émissions (électrique, H2, biogaz, GNV, Hybride), la motorisation des autocars ou mini-bus, la consommation en kwh pour 100 km, la part d'énergie renouvelable avec laquelle le véhicule peut fonctionner, les niveaux sonores moteur et roulage. (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Les modalités d'organisation des prestations : 15 points
Description : Sous-critère 1 : La qualité du contrôle interne pour assurer le suivi du marché (interlocuteur dédié, ...), type de contrôle mis en place, temporalité de ces contrôles (5 points) Sous-critère 2 : Pour le personnel dédié à l'exécution du marché, les formations sur l'environnement et l'éco-conduite, les formations liées à la gestion d'enfants et des personnes en situation de handicap, les procédés mis en place pour garantir la sécurité de tous les passagers tant sur le parcours qu'au point d'arrêt, les formations liées aux gestes de 1er secours et à la sécurité incendie (5 points) Sous-critère 3 : Les solutions apportées aux difficultés rencontrées (réactivité en cas de retard prolongé d'un chauffeur (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de problème technique d'un véhicule (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de comportement violent d'usagers, réactivité en cas de malaise d'un usager) (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix : 35 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2026 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics : Juriste référent Marion ANTOINE - Assistante : Stéphanie LE COZ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146929672
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2eca57f2-d652-4492-98f2-694e0c9ad163 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026