Transport de médicaments et de produits de santé pour les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-96023


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport de médicaments et de produits de santé pour les établissements d?hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre d?Action Sociale de la Ville de Paris
Description : Transport de médicaments et de produits de santé pour les établissements d?hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre d?Action Sociale de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure : 9d20fd4e-14a4-4a93-9c73-e33ba13f44e0
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport de médicaments et de produits de santé pour les établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Description : Transport de médicaments et de produits de santé pour les établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l'UE : TRANSPORT_MEDICAMENTS
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel: 20 000 Le montant maximum annuel 90 000

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : les critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compté de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois fois pour une d'une d'un an
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 26750004902888
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144671550
Adresse internet : https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +331445594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9f4b4953-e831-444f-bfdf-f1e67d0f72fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2024 à 15:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024