Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 26-30807
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport d'enfants par autocar sur le territoire de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Description : Transport d'enfants par autocar vers - Des écoles vers piscine Spadium de Monts - Des écoles vers établissements culturels (cinémas) - De l'ALSH d'Azay le Rideau vers la restauration scolaire (mercredi et vacances scolaires) jusqu'à la fin des travaux (fin des travaux prévus après les vacances d'automne 2027 - De l'Accueils de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) d'Esvres vers l'écoles (matin) et inversement (soir) sur les jours scolaires - Les sorties des ALSH de la CCTVI
Identifiant de la procédure : c7032b6c-b36b-43a4-b7d0-95b3945d3cc0
Identifiant interne : 2026-034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Artannes sur Indre, Azay le Rideau, Bréhémont, Cheillé, la Chapelle aux Naux, Lignières de Touraine, Monts, Pont de Ruan, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Thilouze, Vallères, Villaines-les-Rochers
Description : Artannes sur Indre, Azay le Rideau, Bréhémont, Cheillé, la Chapelle aux Naux, Lignières de Touraine, Monts, Pont de Ruan, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Thilouze, Vallères, Villaines-les-Rochers
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'entreprise
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4190?orgAcronyme=o8p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4190?orgAcronyme=o8p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 190 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Esvres sur Indre, Montbazon, Sainte Catherine de Fierbois, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes, Veigné, Villeperdue
Description : Esvres sur Indre, Montbazon, Sainte Catherine de Fierbois, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes, Veigné, Villeperdue
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'entreprise
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4190?orgAcronyme=o8p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4190?orgAcronyme=o8p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 190 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement : 20007265000019
Adresse postale : 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC
Ville : Sorigny
Code postal : 37250
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Eric LOIZON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 247342900
Adresse internet :
https://tourainevalleedelindre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 17367adf-5682-45ff-812d-95413e06a0a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/03/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
