Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-49373
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas De Limoges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26870853400014
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1640799
Identifiant interne de la consultation : C5M06300AU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport collectif destiné à l'accueil de jour de l'EHPAD MARCEL FAURE.
L'accueil de jour de l'EHPAD Marcel Faure reçoit du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30, des personnes âgées résidant à leur domicile sur la communauté urbaine Limoges Métropole.
La prestation consiste à mettre à disposition des véhicules avec chauffeur
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD Marcel Faure à Limoges.15 Rue Jean-Pierre Verspieren 87100 - Limoges
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Réalisation de prestations similaires : cf article 1.6 du règlement de consultation
Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de consultation
Procédures de recours : cf article 8.2 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
