date de fin de la prestation:31/12/2033 00:00
date de début du marché:01/01/2028 00:00
code postal du moa balisé:97500
caractéristiques principales:Marché de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Saint-Pierre (FSP) et l'aérodrome de Miquelon (MQC). Le transporteur a la responsabilité de l'exécution du transport aérien régulier de passagers, de fret et de poste entre les deux îles selon un calendrier précisé ci-dessous.
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
téléphone du contact balisé:0508410129
siret du moa balisé:22975001300018
durée du marché balisée:72 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Pierre-et-Miquelon
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110836
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procedure:Marché négocié
ville du moa balisée:Saint-pierre-et-miquelon
raison sociale du moa balisée:Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
qualifications professionnelles:CPV: 60410000 - Services de transport aérien régulier
ligne d'adresse du moa:2 place Monseigneur Francois Maurer
objet du marché:transport aérien de personne entre l'aéroport de Saint-Pierre pointe blanche (FSP) et l'aérodrome de Miquelon (MQC)
texte du lot:transport aérien de personne entre l'aéroport de Saint-Pierre pointe blanche (FSP) et l'aérodrome de Miquelon (MQC) - Marché de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Saint-Pierre (FSP) et l'aérodrome de Miquelon (MQC). Le transporteur a la responsabilité de l'exécution du transport aérien régulier de passagers, de fret et de poste entre les deux îles selon un calendrier précisé ci-dessous : CPV: 60410000
Référence Marché:2026_04
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Avis de marché - Avis no 26-110836 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :975.
Annonce no26-110836.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:transport aérien de personne entre l'aéroport de Saint-Pierre pointe blanche (FSP) et l'aérodrome de Miquelon (MQC)
Description:Marché de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Saint-Pierre (FSP) et l'aérodrome de Miquelon (MQC). Le transporteur a la responsabilité de l'exécution du transport aérien régulier de passagers, de fret et de poste entre les deux îles selon un calendrier précisé ci-dessous.
Identifiant de la procédure:e60d317c-ba81-4ea7-819e-28d83a1aaf62.
Identifiant interne:2026_04.
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60410000Services de transport aérien régulier
2.1.2Lieu d'exécution
Pays:Saint-Pierre-et-Miquelon
N'importe où dans le pays donné
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:transport aérien de personne entre l'aéroport de Saint-Pierre pointe blanche (FSP) et l'aérodrome de Miquelon (MQC)
Description:Marché de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Saint-Pierre (FSP) et l'aérodrome de Miquelon (MQC). Le transporteur a la responsabilité de l'exécution du transport aérien régulier de passagers, de fret et de poste entre les deux îles selon un calendrier précisé ci-dessous.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60410000Services de transport aérien régulier
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:Saint-Pierre-et-Miquelon
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2028.
Date de fin de durée:31/12/2033.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://ct975.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9i3tSm1gSd
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://ct975.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:12/01/2027 à 16:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement:22975001300018.
Adresse postale:2 place Monseigneur Francois Maurer
Ville:Saint-pierre-et-miquelon
Code postal:97500
Pays:Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0508410129.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9i3tSm1gSd
Profil de l'acheteur:https://ct975.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:743cb9eb-b410-4f67-a86a-385d24921e25-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 19:17.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026