Avis de marchéDépartement(s) de publication : 30Annonce n°24-42367TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Alès AgglomérationType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006691800018Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 30Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : MM-CUMA-2024Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : M.Mendez Mickael Direction Commande Publique-Ingéniérie du Bâtiment Service Marchés PublicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 434247079Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le descriptif dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le descriptif dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le descriptif dans le règlement de la consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charge (règlement de la consultation)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Transformation et réaménagement d'un bâtiments en atelier collectif agricole-agroalimentaire à GénolhacCode CPV principal - Descripteur principal : 45211350
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le délai global d'exécution des travaux de tous les lots est de 9 mois hors période de préparation de chantier de 3 semaines. L'exécution des travaux débute pour chaque lot à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux sont prévus en 2 tranches: La tranche optionnelle a une durée de 3 mois et sera affermie par ordre de service pour les lots concernés au plus tôt en phase d'exécution de la tranche ferme et au plus tard, 4 mois avant l'achèvement de la tranche ferme.Les prix du marché sont fermes et actualisables Une retenue de 5% du montant initial du marché est appliquée.Avance prévu dans les conditions des articles R.21916-3 à R.2191-19 du code de la commande publique (l'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B).PSE prévu au titre du lot 1.2.3.4.5.6Lieu principal d'exécution du marché : GenolhacDurée du marché (en mois) : 9La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 Vrd Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot. Une visite des lieux est obligatoire. Pour ce lot il est prévu une PSE en tranche ferme : PSE 1: Aire de stockage en enrobéCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500Lieu d'exécution du lot : Génolhac - Description du lot : Lot 2 Gros-oeuvre Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot. Une visite des lieux est obligatoire. Pour ce lot il est prévu deux PSE en tranche ferme: PSE 1 Aire de stockage en béton armé et PSE 2 Dallage béton arméCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220Lieu d'exécution du lot : Génolhac - Description du lot : Lot 3 Charpente métallique Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot. Une visite des lieux est obligatoire. Pour ce lot il est prévu une PSE en tranche ferme : Porte battante 1 vantailCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261213Lieu d'exécution du lot : Génolhac - Description du lot : Lot 4 Carrelage Peinture Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot. Une visite des lieux est obligatoire. Pour ce lot il est prévu PSE en tranche ferme: Carrelage Gres CerameCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431100Lieu d'exécution du lot : Génolhac - Description du lot : Lot 5 Cloisons agro-alimentaires Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot. Une visite des lieux est obligatoire. Pour ce lot il es prévu une PSE en tranche ferme : Contre cloison pressoirCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45210000Lieu d'exécution du lot : Génolhac - Description du lot : Lot 6 Electricité Plomberie Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot. Une visite des lieux est obligatoire.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200Lieu d'exécution du lot : GénolhacSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Les visites auront lieu dans les créneaux suivants : - Mardi 23/04/2024 à 10h00 - Jeudi 25/04/2024 à 10h00 La prise de rendez-vous est obligatoire, pour cela, veuillez contacter Thierry SCALISI au 06 21 04 39 11.Autres informations complémentaires : Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération 65.5%; LEADER 29.8%, Conseil départemental GARD 4.7%. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : Les prix sont fermes et actualisables.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Au titre de tous les lots, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024