Avis de marché
Département(s) de publication :25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90
Annonce n° 25-82046
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transformation du bâtiment Viotte en bâtiment intelligent
Description : Transformation du bâtiment Viotte en bâtiment intelligent
Identifiant de la procédure : ce4752c1-aea1-4c4f-aa3c-051fc929c34c
Identifiant interne : 2025-22S09-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de service
Description : LOT 1 sur les prestations de services et fournitures du marché relatif à l'exécution de prestations de définition des installations techniques à mettre en œuvre et modification au titre de l'opération de transformation en bâtiment intelligent de l'immeuble Viotte situé au 8 voie Gisèle Halimi à Besançon (25).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : INTERREG NORTH-WEST EUROPE - BEPROACT
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue le 04/09/2025 ou 11/09/2025 (voir Règlement de consultation). Le lot 1 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre, dans le cadre du lot n°1, uniquement, définies comme suit : - Tranche ferme - Tranche optionnelle n°1 : maintenance année 1, hors garantie - Tranche optionnelle n°2 : maintenance année 2, y compris garantie La durée de la tranche ferme court à compter de la date de notification du marché pour une durée de 30 mois. La durée des tranches optionnelles est d'un an à compter de la date indiquée à l'ordre de service d'affermissement.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2025
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681101?orgAcronyme=n5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681101?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux
Description : LOT 2 : Prestations relatives aux travaux de l'opération de transformation en bâtiment intelligent de l'immeuble Viotte situé au 8 voie Gisèle Halimi à Besançon (25).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : INTERREG NORTH-WEST EUROPE - BEPROACT
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue le 04/09/2025 ou 11/09/2025 (voir Règlement de consultation). Durée de 9 mois, à compter de la date indiquée à l'ordre de service initial, y compris 2 mois de préparation et 1 mois de réception. Les travaux se dérouleront en site occupé et de manière continue. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour : automne 2025
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2025
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681101?orgAcronyme=n5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681101?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 square Castan - CS 51857
Ville : Besancon
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Mme Camille ROBLET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380443445
Adresse internet :
https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet :
https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 212ddd5c-3c1a-41ac-9300-618b9143906e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 09:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
