Transformation de l'offre d'accueil des ainés dans une logique domiciliaire et reconstruction du pôle sanitaire du Centre Hospitalier Fanny Ramadier à Saint Chély d'Apcher.

Avis de concours
Département(s) de publication :48
Annonce n° 24-90551


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HOPITAL LOZERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transformation de l'offre d'accueil des ainés dans une logique domiciliaire et reconstruction du pôle sanitaire du Centre Hospitalier Fanny Ramadier à Saint Chély d'Apcher
Description : Un projet de reconstruction ou de restructuration est l'occasion de cristalliser certaines dynamiques à l'oeuvre dans le secteur médico-social et dans celui de l'accompagnement des personnes âgées dans une vision prospective. Il ne s'agit pas uniquement de revoir l'organisation du bâti et de son fonctionnement, mais également de prendre en compte les libertés individuelles et le sentiment d'être chez-soi. Cela passe notamment par: - Habiter un espace comme à la maison; - Faire ce que l'on veut, quand on veut, y compris sortir; - Recevoir et inviter librement ses proches; - Participer aux tâches domestiques; - Fermer sa porte; - Avoir des animaux; - Vivre dans un espace adapté aux troubles cognitifs
Identifiant de la procédure : 05cf44ea-c467-4287-9226-0044694a5d37
Identifiant interne : 24CONCOURSSTCHELY
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79932000 Services d'architecture d'intérieur

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour la phase candidature, la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://agysoft.marches-publics.info Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est prévue avec uniquement les candidats admis à concourir, soit en phase projet. La visite aura lieu la semaine n° 45. Chaque équipe pourra venir à la visite avec 4 à 5 membres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Transformation de l'offre d'accueil des ainés dans une logique domiciliaire et reconstruction du pôle sanitaire du Centre Hospitalier Fanny Ramadier à Saint Chély d'Apcher
Description : Un projet de reconstruction ou de restructuration est l'occasion de cristalliser certaines dynamiques à l'oeuvre dans le secteur médico-social et dans celui de l'accompagnement des personnes âgées dans une vision prospective. Il ne s'agit pas uniquement de revoir l'organisation du bâti et de son fonctionnement, mais également de prendre en compte les libertés individuelles et le sentiment d'être chez-soi. Cela passe notamment par: - Habiter un espace comme à la maison; - Faire ce que l'on veut, quand on veut, y compris sortir; - Recevoir et inviter librement ses proches; - Participer aux tâches domestiques; - Fermer sa porte; - Avoir des animaux; - Vivre dans un espace adapté aux troubles cognitifs
Identifiant interne : S-PF-1509165

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79932000 Services d'architecture d'intérieur

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Note d'intention et de compréhension du programme ( format A4, 7-8 pages maximum) : 8 références illustrées maximum par équipe, précisant pour chaque référence la nature de l'opération, le maitre d'ouvrage, la nature des travaux et leur importance, la mission de maitrise d'oeuvre et l'année de réalisation. Les références présentées seront au format A3 paysage, et elles contiendront une vue de façade, une vue intérieure et un extrait de plan significatif. Sur les 8 références, on retrouvera : - 1 référence de l'architecte d'intérieur, - 1 du paysagiste, - 1 d'un projet avec une forte dimension environnementale - 5 de l'architecte dont 2 sur un projet sanitaire/centre hospitalier et trois sur du logement et/ou de la résidence de tourisme et/ou de l'établissement médico-social dans une logique domiciliaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509165
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3. A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 53.000,00 euro(s) H.T
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509165
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : HOPITAL LOZERE
Numéro d'enregistrement : 26480009500012
Adresse postale : Avenue du 8 mai 1945
Ville : Mende
Code postal : 48000
Pays : France
Point de contact : LUCENO Jean-Claude
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466494937
Adresse internet : http://www.ch-mende.fr
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 592541
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a172eba0-a994-44d6-87bf-c9600e7fc58a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2024 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2024