Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/320122-2025/html
320122-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
320122-2025
320122-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Transformation d'une MAPAD en résidence autonomie et création d’une extension
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SILOGE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Transformation d'une MAPAD en résidence autonomie et création d’une extension
Description : Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation d'une MAPAD désaffectée et extension en résidence autonomie pour séniors comprenant la création de 52 logements environ et locaux communs (24 logements existants et 28 logements environ dans l’extension).
Identifiant de la procédure : 51559971-aaa0-411a-acbd-111414dcd12a
Identifiant interne : CONCHES-EN-OUCHE Résidence Le Chêne au Loup
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 6BIS BOULEVARD CHAMBAUDOIN
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Transformation d'une MAPAD en résidence autonomie et création d’une extension
Description : Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation d'une MAPAD désaffectée et extension en résidence autonomie pour séniors comprenant la création de 52 logements environ et locaux communs (24 logements existants et 28 logements environ dans l’extension).
Identifiant interne : CONCHES-EN-OUCHE Résidence Le Chêne au Loup
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Conches-en-Ouche
Code postal : 27190
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Compétences
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Moyens
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Proposition d’honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique de la candidature
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7080295
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SILOGE
Numéro d’enregistrement : 64365039300025
Département : EURE
Adresse postale : 6 bis boulevard Chambaudoin
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232388888
Adresse internet : www.siloge.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b559bf9-f690-44bc-adc8-b801e50a05c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 08:43:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 320122-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
