Transfert et tri des déchets recyclables

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-115200


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Yonne Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transfert et tri des déchets recyclables de la Communauté de Communes Yonne Nord
Description : La présente procédure concerne : - La réception sur un site agrée situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de Communes Yonne Nord , le chargement, le transport vers les filières de tri, des déchets recyclables collectés sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord - Le tri de ces déchets conformément aux prescriptions techniques de la société CITEO définies dans le cadre de l'extension des consignes de tri. La prestation de chargement est effectuée par les agents du prestataire.
Identifiant de la procédure : 42a9b0a2-7b2a-462c-a024-41687e73b41c
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transfert et tri des déchets recyclables de la Communauté de Communes Yonne Nord
Description : La présente procédure concerne : - La réception sur un site agrée situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de Communes Yonne Nord , le chargement, le transport vers les filières de tri, des déchets recyclables collectés sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord - Le tri de ces déchets conformément aux prescriptions techniques de la société CITEO définies dans le cadre de l'extension des consignes de tri. La prestation de chargement est effectuée par les agents du prestataire.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685790?orgAcronyme=n5h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685790?orgAcronyme=n5h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Yonne Nord

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro d'enregistrement : 24890089600080
Adresse postale : 52 faubourg de Villeperrot
Ville : Pont sur Yonne
Code postal : 89140
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 986679906
Adresse internet : https://yonne-nord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-adminsitratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 106579d5-98ef-4610-8014-643e4948bbb7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 12:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025