Transfert et Transport des déchets ménagers du SYTRADEM.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-80899


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRADEM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transfert et Transport des déchets ménagers du SYTRADEM
Description : Marché relatif à l'exploitation de la plateforme de transfert de NANGIS, la réception des ordures ménagères résiduelles, et du sélectif en mélange (emballages + papiers/journaux/revues/magazines) collectés en porte à porte et également en points d'apports volontaires, sur tout le territoire du SMETOM-GEEODE. Le pesage des véhicules avant et après déchargement. Le transport des déchets ménagers et assimilés vers les filières de tri et traitement appropriées, désignées par le SYTRADEM. Le transport des déchets recyclables en mélange (emballages + papiers/journaux/revues/magazines) collectés sur le territoire du SIRMOTOM au départ de l'UVE de Montereau-Fault-Yonne vers les filières de tri désignées par le SYTRADEM.
Identifiant de la procédure : 2a2964ef-69be-485b-83ee-94580a734d4f
Identifiant interne : Marché 2026-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transfert et transport des déchets ménagers du SYTRADEM
Description : Marché relatif à l'exploitation de la plateforme de transfert de NANGIS, la réception des ordures ménagères résiduelles, et du sélectif en mélange (emballages + papiers/journaux/revues/magazines) collectés en porte à porte et également en points d'apports volontaires, sur tout le territoire du SMETOM-GEEODE. Le pesage des véhicules avant et après déchargement. Le transport des déchets ménagers et assimilés vers les filières de tri et traitement appropriées, désignées par le SYTRADEM. Le transport des déchets recyclables en mélange (emballages + papiers/journaux/revues/magazines) collectés sur le territoire du SIRMOTOM au départ de l'UVE de Montereau-Fault-Yonne vers les filières de tri désignées par le SYTRADEM.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible pour 2 période de 12 mois chacune sans que al durée totale n'excède 48 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique Autre contrat de services

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et l'ensemble des critères d'attribution sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : SYTRADEM 22 rue de la Grande Haie 77 130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : recours en contestation de validité du contrat par les tiers au contrat un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRADEM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYTRADEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYTRADEM
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYTRADEM
Organisation qui traite les offres : SYTRADEM

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYTRADEM
Numéro d'enregistrement : 25770557400016
Adresse postale : 22 rue DE LA GRANDE HAIE
Ville : MONTEREAU
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M PIVERT Christophe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164003843
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4037213
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7d2f0d81-0e6d-4b80-94d0-b9c925d95348 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/08/2026 à 09:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026