Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 26-34808
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25320184200049
Ville : Auch
Code postal : 32000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 32
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr le Président du Syndicat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0562612515
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1),
- Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.52512-1 à L.5212-11 du Code du travail.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
- Extrait kbis de moins de 6 mois.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Les moyens matériels et humains disponibles.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Justificatif de la conformité des installations par rapport à la législation sur les Installations Classées pour la protection de l'Environnement (copie des arrêtés préfectoraux détaillés précisant notamment les types de matériaux autorisés et la capacité administrative réglementaire. (Si le candidat n'est pas l'exploitant du site de traitement proposé, il devra indiquer les coordonnées exactes de l'exploitant et s'assurer que celui-ci est en conformité avec la réglementation en vigueur).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transfert des ordures ménagères de la Ville d'Auch
Code CPV principal - Descripteur principal : 90000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'arrêté d'autorisation d'exploiter de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Pavie ne permet pas à Grand Auch Coeur de Gascogne, une des collectivités adhérentes de Trigone, de dépoter ses déchets ménagers au-delà de 18 heures. Afin de maintenir l'organisation de la collecte des OM pour cette collectivité, Trigone lance un marché de transfert de ces OM. La SPL Trigone se chargera de transporter les OM vers l'ISDND de Pavie, aux heures d'ouverture de ce site.
Le démarrage des prestations est prévu en mai 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville d'Auch
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation relatif au présent marché est disponible gratuitement uniquement sous format électronique sur le profil acheteur du syndicat
https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
https://www.marches-securises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
