Traitements phytosanitaires et bio contrôle des palmiers, pins et platanes contre différents ravageurs

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-40459


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Fos sur Mer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitements phytosanitaires et bio contrôle des palmiers, pins et platanes contre différents ravageurs
Description : Traitements phytosanitaires et bio contrôle des palmiers, pins et platanes contre différents ravageurs
Identifiant de la procédure : 97b64490-21d6-4b1e-aaea-8cced17a31dc
Identifiant interne : 2026-3-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fos-sur-Mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitements phytosanitaires et bio contrôle des palmiers, pins et platanes contre différents ravageurs
Description : Traitements phytosanitaires et bio contrôle des palmiers, pins et platanes contre différents ravageurs
Identifiant interne : 2026-3-13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fos-sur-Mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié au regard du montant total HT du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : apprécié au regard des éléments suivants : Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des prestations 10% Procédures mises en place pour assurer la sécurité du personnel et des usagers 10% Méthodologie d'exécution des prestations 10% Organisation et outils mobilisés pour encadrer les équipes de terrains et réaliser des autocontrôles 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sanitaire appréciée au regard des éléments suivants : Nature et impact environnemental des produits utilisés 5% Stratégie de réduction des biocides et approche raisonnée 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/05/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W2DB61vDTJ&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W2DB61vDTJ&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITES CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Fos sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Fos sur Mer
Numéro d'enregistrement : 21130039700018
Adresse postale : Avenue René CassinBP 5
Ville : Fos sur mer cedex
Code postal : 13771
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442477060
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_W2DB61vDTJ&v=1
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMITES CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d'enregistrement : 17130001500012
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13791
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13791
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0da57178-67e3-4e88-b0cb-cf19256fb364 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 14:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026