Traitement par incinération d'ordures ménagères résiduelles et de refus de tri du département de l'Aisne

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 26-56249


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement par incinération d'ordures ménagères résiduelles et de refus de tri du département de l'Aisne-.
Description : Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du département de l'Aisne et de refus de tri notamment issus du site d'Urvillers mais également de tout autre centre de traitement géré par Valor'Aisne en régie ou par le biais d'un marché public. En vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement, Valor'Aisne privilégie le traitement par valorisation énergétique.
Identifiant de la procédure : b9b0448d-0145-4097-a16b-83032dddda17
Identifiant interne : VA-26-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (AOO) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. Le montant estimé pour chacun des lots indiqué dans le présent avis de publicité inclut la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commandes avec un maximum en quantité fixé à : Pour le lot n°1 : 42 000 tonnes par an, soit 168 000 tonnes pour la durée totale du marché ; Pour le lot n°2 : 10 000 tonnes par an, soit 40 000 tonnes pour la durée totale du marché. L'attribution des bons de commande se fait « en cascade » selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus. Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant la /les commande(s) à passer au cours d'une période déterminée. L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner plusieurs prestataires (5 opérateurs économiques dans le cadre de la présente consultation ou moins si le nombre de candidatures remises et/ou acceptables est inférieur à 5) La sélection des prestataires de l'accord cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le titulaire de l'accord cadre ne détient pas l'exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations objet du présent accord cadre. L'exécution des prestations donne lieu, lors de la survenance d'un besoin, à la passation de bons de commande fondés sur l'accord cadre. Les bons de commande seront attribués en cascade suivant les règles suivantes : 1- Titulaire de l'accord cadre classé 1er, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, 2- Titulaire de l'accord cadre classé 2nd, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, 3- Titulaire de l'accord cadre classé 3ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, 4- Titulaire de l'accord cadre classé 4ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, 5- Titulaire de l'accord cadre classé 5ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement. Les candidats n'ont pas obligation de pouvoir traiter le tonnage total. Les bons de commandes seront notifiés sur la base des capacités résiduelles de traitement des exutoires. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Pour chacun des lots : Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er janvier 2027. La date de commencement des prestations sera indiquée dans chaque bon de commande. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans qui se terminera donc le 31 décembre 2030. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par Valor'Aisne. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'ajoute à ce prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur. Les prix du contrat sont fermes la première année puis révisables annuellement. 5) Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…), la mise en œuvre d'un pré-traitement, le transfert additionnel entre les lieux de pré-traitement et de traitement. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'Acte d'Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre. 6) Aucune visite de site n'est prévue. 7) Les critères et les sous-critères sont les suivants : - - Prix des prestations : 60% apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous : Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat dont TGAP + Coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante : Du centre de transfert d'Urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ; Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données : Transport des déchets Ordures ménagères résiduelles (Lot 1) 0.215 € HT/t/km Refus de tri (Lot 2) 0.47 € HT/t/km - Valeur technique (40%) dont : * Méthodologie d'exécution de la prestation : 50 points * Performance environnementale : 30 points * Moyens humains et matériels : 20 points 8)Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique, il est demandé à chaque entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : La candidature du candidat doit comporter : La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu'ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers - avec entête, tampon de l'entreprise et signature ; Une attestation d'assurance RC en cours de validité. Le relevé d'identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,762,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40379

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40379
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Valor'Aisne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement des refus de tri
Description : Traitement des refus de tri
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,990,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40379

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40379
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Valor'Aisne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : 25020879000098
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6c0cc58-27ad-4bb1-8273-8fe7364f7e6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/06/2026 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026