Traitement et valorisation des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte à porte sur le territoire de la Communauté de l'auxerrois.

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-77918


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement et valorisation des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte à porte sur le territoire de la Communauté de l'auxerrois
Description : Le présent marché a pour objet la réception et les opérations de tri des déchets recyclables en centre de tri agréé et leur conditionnement en vue de leur expédition vers les différentes filières de valorisation définies par la Communauté de l'auxerrois.
Identifiant de la procédure : 7faba455-c6b7-4bda-9e30-f6cae14b33c5
Identifiant interne : 25CA18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement et valorisation des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte à porte sur le territoire de la Communauté de l'auxerrois
Description : Le présent marché a pour objet la réception et les opérations de tri des déchets recyclables en centre de tri agréé et leur conditionnement en vue de leur expédition vers les différentes filières de valorisation définies par la Communauté de l'auxerrois.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682708?orgAcronyme=s9y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682708?orgAcronyme=s9y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois
Numéro d'enregistrement : 20006711400153
Adresse postale : 6bis, Place du Maréchal Leclerc
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 386724398
Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, Rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c31452b-939c-4107-99c8-0f7b4ecb3280 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 10:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025