1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341, 40011 Mont de Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31, Fax : 05 58 05 31 90
2 Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur :
La présente consultation concerne le traitement du bâti contre les termites, les insectes xylophages, mérules et champignons lignivores.
Accord cadre à bons commandes mono-attributaire avec montants minimum et maximum de commandes tels que fixés dans l'acte d'engagement.
2.1.2 Division en lots :
La présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant :
Lot no 1 :Antenne de Mont de Marsan
Lot no 2 :Antenne de Tyrosse
Lot no 3 :Antenne de Labouheyre
Lot no 4 :Antenne de Dax
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Non
2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : La durée de validité du marché est du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, renouvelable deux fois.
3 Renseignements juridiques, financiers, techniques :
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande publique
- Financement : fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
- Les prix sont révisables.
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation.
4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
4.1.2 Règles relatives à l'engagement de négociation : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation
4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : « RETERMITES2025 »
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation
https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 12 Novembre 2024 à 12 h 00
5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres :
Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation :
https://marchespublics.landespublic.org
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procèdures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40 Fax : 05 59 02 49 93
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel :
[email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 18/10/2024
