Traitement des refus de tri d'ordures ménagères au Vallon des Pins.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-132728


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement des refus de tri d'ordures ménagères au Vallon des Pins
Description : Traitement des refus de tri d'ordures ménagères au Vallon des Pins
Identifiant de la procédure : 4497527e-e94f-4244-be82-55771166404e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Traitement des refus de tri d'ordures ménagères au Vallon des Pins

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des refus de tri d'ordures ménagères au Vallon des Pins
Description : Les prestations attendues doivent permettre la prise en charge, le traitement et la valorisation des déchets extraits du flux ordures ménagères. Tonnages ou volume estimés : Environ 20 tonnes par mois dont 0.5 tonne de pneumatiques.
Identifiant interne : Traitement des refus de tri d'ordures ménagères au Vallon des Pins

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Draguigan
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC et cadre de mémoire technique
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://emarches.dracenie.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement : 24830049300124
Adresse postale : 7 rue des Endronnes
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494603484
Adresse internet : https://emarches.dracenie.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.dracenie.com
Profil de l'acheteur : https://emarches.dracenie.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - CS 40510
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f0c9100b-59c8-46ad-a474-d32029cba460 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2025 à 12:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025