FRANCE: SERVICES DE TRAITEMENT ET D'ÉLIMINATION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET
DES DÉCHETS NON DANGEREUX
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES, DES REFUS DE TRI ET DU TOUT
VENANT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1.1 Acheteur
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES, DES REFUS DE TRI ET DU TOUT VENANT
Description: L'objet du marché est de pourvoir au traitement des déchets ménagers et assimilés du SYDOM sur des
installations autorisées extérieures ou non au territoire. Ces prestations peuvent inclure pour certains lots le transfert
de ces déchets depuis les installations du SYDOM jusqu'au(x) site(s) de tri ou de traitement désignés par le titulaire
de chacun des marchés.
Identifiant de la procédure: a9966949-7d12-431f-8397-43b78baebbaf
Identifiant interne: 24 AO 001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 883 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Traitement du Tout-venant zone Nord
Description: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone géographique
Nord du SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 001 LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smica.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-18+02:00 18:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Traitement du Tout-venant zone Centre
Description: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone géographique
Centre du SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 001 LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smica.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-18+02:00 18:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description: Traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles (OMR)
en provenance des 7 stations de transit du SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 001 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 033 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smica.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-18+02:00 18:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Traitement du Tout-venant zone Ouest
Description: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone géographique
Ouest du SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 001 LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smica.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-18+02:00 18:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Transport et Traitement des refus du centre de tri
Description: Transport et valorisation énergétique des refus du centre de tri de Millau en incinération ou en CSR
Identifiant interne: 24 AO 001 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smica.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-18+02:00 18:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Traitement du Tout-venant zone Sud
Description: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone géographique Sud
du SYDOM
Identifiant interne: 24 AO 001 LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smica.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-18+02:00 18:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Numéro d'enregistrement: 25120158800125
Département: SYDOM de l'Aveyron
Adresse postale: 214 Avenue de Rodez
Ville: LUC-LA-PRIMAUBE
Code postal: 12450
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0565683449
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 5563d15d-a75d-40da-9c8d-115d04bdcce9-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b3cdf7e2-ba28-41d1-8ff6-33aba721ddbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-05+02:00 18:23:18+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication