Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-69655
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais
Identifiant de la procédure : ab734904-9dc5-44e4-98a2-e37abe5064ec
Identifiant interne : 25-66383
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682111?orgAcronyme=x8d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682111?orgAcronyme=x8d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Organisation qui traite les offres : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Numéro d'enregistrement : 20007117300138
Adresse postale : 1 RUE DE LA GARE
Ville : ARNAY LE DUC
Code postal : 21230
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : DORMENIL PATRICE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380901836
Adresse internet :
https://cc-pays-arnay.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cec00fcb-b41a-45eb-9951-15bb0084683c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2025 à 10:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
