Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage et de Granville terre et mer issues du quai de transfert du Mesnil-Aubert pour la période 2026-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :50, 14
Annonce n° 25-98241


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté communes Coutances mer et bocage
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Granville terre et mer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage et de Granville terre et mer issues du quai de transfert du Mesnil-Aubert pour la période 2026-2029
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minima et maxima conclu au nom et pour le compte d'un groupement de commande constitué entre Coutances mer et bocage en qualité de coordonnateur - mandataire, et Granville terre et mer
Identifiant de la procédure : 16544161-efcb-4ecf-833e-4f642bbe4089
Identifiant interne : CMB-2025-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles de Coutances mer et bocage et de Granville terre et mer issues du quai de transfert du Mesnil-Aubert pour la période 2026-2029
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minima et maxima conclu au nom et pour le compte d'un groupement de commande constitué entre Coutances mer et bocage en qualité de coordonnateur - mandataire, et Granville terre et mer
Identifiant interne : S-PF-1700018

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : voir renseignements complémentaires

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Durée initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de sa notification au titulaire si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an sous les réserves décrites dans le dossier de consultation
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700018
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700018
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 16:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir C.C.T.P
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté communes Coutances mer et bocage
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A5963F41-0D0A-D488-8C0307B89729EBF3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement : 63580
Adresse postale : Hotel de ville
Ville : Coutances
Code postal : 50207
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : BIDOT Jacky
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233765555
Adresse internet : https://www.coutancesmeretbocage.fr/
Profil de l'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement : A5963F6D-0E05-29B7-CB4ACED683324AE8
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Coutances
Code postal : 50207
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Vincent LE ROUX - Responsable service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233765551
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : A5963F7F-936B-7ED2-B3A3C3BFAAAE18AC
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : A5963F91-F877-35C5-E8BD5D9AC6ACD1AE
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Granville terre et mer
Numéro d'enregistrement : A5963FA1-B4CC-55E9-64D3F466B558597D
Adresse postale : 197, avenue des Vendéens
Ville : Granville
Code postal : 50402
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233913860
Profil de l'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 328b04a3-387c-401e-ab32-ba56b0db8b52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025