FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE DE BÂTIMENTS
TRAITEMENT DES FACADES ET COUVERTURES POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE
LOGEMENTS ET FOYERS DE LA SA HLM BSB LES FOYERS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM LES FOYERS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAITEMENT DES FACADES ET COUVERTURES POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE LOGEMENTS ET
FOYERS DE LA SA HLM BSB LES FOYERS
Description: TRAITEMENT DES FACADES ET COUVERTURES POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE
LOGEMENTS ET FOYERS DE LA SA HLM BSB LES FOYERS
Identifiant de la procédure: c845314b-6818-47f9-abf9-b4d05d14be40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: CF motifs d'exclusions de plein droit
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: CF motifs d'exclusions de plein droit
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Traitement des façades et couvertures pour l'ensemble du patrimoine logements et foyers de la SA HLM
BSB LES FOYERS Départements 35/53/56
Description: Lot 1 - Traitement des façades et couvertures pour l'ensemble du patrimoine logements et foyers de la
SA HLM BSB LES FOYERS Départements 35/53/56
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Lot N°1 : Traitement des façades et couvertures pour l'ensemble du patrimoine de
l'ESH BSB LES FOYERS
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/09/2024
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM LES FOYERS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Traitement des façades et couvertures pour l'ensemble du patrimoine logements et foyers de la SA HLM
BSB LES FOYERS Département 22
Description: Lot 2 - Traitement des façades et couvertures pour l'ensemble du patrimoine logements et foyers de la
SA HLM BSB LES FOYERS Département 22
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/09/2024
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM LES FOYERS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Traitement des façades et couvertures pour l'ensemble du patrimoine logements et foyers de la SA HLM
BSB LES FOYERS Département 29
Description: Lot 3 - Traitement des façades et couvertures pour l'ensemble du patrimoine logements et foyers de la
SA HLM BSB LES FOYERS Département 29
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/09/2024
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM LES FOYERS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM LES FOYERS
Numéro d'enregistrement: 609 200 258 000 67
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0660488040
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5f00015f-74df-41e0-add6-1dd6b8f17963 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2024 13:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
