Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-97847
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat VALOSEINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement des encombrants de Valoseine
Description : Le présent marché est composé de deux lots : Lot 1 "Ouest" Lot 2 "Est" Le présent marché concerne le traitement des encombrants ménagers et assimilés collectés sur le territoire de Valoseine. Le titulaire du marché devra répondre aux prestations suivantes : - La réception, la gestion et le contrôle des apports de déchets encombrants à partir de l'arrivée des véhicules de collecte des collectivités adhérentes à Valoseine, - Le tri des encombrants, - Le transport et le traitement de l'ensemble des fractions issues du tri des encombrants, à l'exception de la fraction de déchets incinérables dont le traitement est à la charge de Valoseine, - La préparation de la fraction de déchets incinérables afin de garantir son acceptation sur l'Unité de Valorisation Energétique Azalys, - Le chargement et le transport de la fraction de déchets incinérables ainsi préparée vers l'Unité de valorisation Energétique de Valoseine (Azalys) à Carrières-sous-Poissy, - L'établissement de bordereaux de suivi de déchets, - La production mensuelle du bilan de tonnages réceptionnés, bilan de performances définies à l'acte d'engagement, données statistiques, données d'exploitation, ainsi que la communication de l'ensemble de ces données à Valoseine,
Identifiant de la procédure : b1e38a11-1c8b-4581-a98d-9c42dd478ed1
Identifiant interne : SID25J
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 rue de Pontoise
Ville : Saint Germain en Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des encombrants de Valoseine Lot 1 "Ouest" Lot 2 "Est"
Description : Le présent marché concerne le traitement des encombrants ménagers et assimilés collectés sur le territoire de Valoseine. Le titulaire du marché devra répondre aux prestations suivantes : - La réception, la gestion et le contrôle des apports de déchets encombrants à partir de l'arrivée des véhicules de collecte des collectivités adhérentes à Valoseine, - Le tri des encombrants, - Le transport et le traitement de l'ensemble des fractions issues du tri des encombrants, à l'exception de la fraction de déchets incinérables dont le traitement est à la charge de Valoseine, - La préparation de la fraction de déchets incinérables afin de garantir son acceptation sur l'Unité de Valorisation Energétique Azalys, - Le chargement et le transport de la fraction de déchets incinérables ainsi préparée vers l'Unité de valorisation Energétique de Valoseine (Azalys) à Carrières-sous-Poissy, - L'établissement de bordereaux de suivi de déchets, - La production mensuelle du bilan de tonnages réceptionnés, bilan de performances définies à l'acte d'engagement, données statistiques, données d'exploitation, ainsi que la communication de l'ensemble de ces données à Valoseine,
Identifiant interne : SID25J
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 rue de Pontoise
Ville : Saint Germain en Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché court à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat VALOSEINE
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat VALOSEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat VALOSEINE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat VALOSEINE
Numéro d'enregistrement : SID25J
Département : Yvelines
Adresse postale : 16 rue de Pontoise
Ville : Saint Germain en Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : SOH Fatimata
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0186700899
Adresse internet :
https://www.valoseine.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a694f523-2af3-4a93-9c53-26ac38ce330e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 23:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025
